rehausse Du Plan D'Eau Du Barrage De Figari - inventaires Environnementaux, Derogation Especes Protegees Et Evaluation Environnementale Et Dossier Loi Sur L'Eau

Office équipement hydraulique de Corse

- Demande d'autorisation de défrichement- étude faunistique et floristique- évaluation d'incidence zone Natura 2000- évaluation environnementale et dossier loi sur l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-07 Avis de marché
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023-021-Si
Brève description:
- Demande d'autorisation de défrichement- étude faunistique et floristique- évaluation d'incidence zone Natura 2000- évaluation environnementale et dossier loi sur l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: office Equipement Hydraulique de Corse
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.oehc.fr 🌏
Courrier électronique: direction@oehc.fr 📧
Téléphone: +33 495309393 📞
Fax: +33 495305029 📠
URL des documents: http://www.oehc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.oehc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144337
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.oehc.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage De Figari 20114 - figari

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le prestataire devra répondre aux contraintes réglementaires encadrant la pratique de la pêche à l'électricité (arrêté ministériel du 2 février 1989 et circulaire Csp no2022-04 du 28 février 2022) qui imposent notamment l'utilisation de matériel conforme, ainsi qu'un nombre minimum de personnes pour assurer la sécurité de la zone de prélèvements ; De plus, l'arrêté d'autorisation de transport et de capture de poissons pour inventaires à des fins scientifiques et d'élimination des espèces envahissantes doit être fourni chaque année (Non prise en compte de l'offre si absence d'arrêté pour l'année N)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, la qualification et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33043264200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oehc.fr 🌏
URL des documents: http://www.oehc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cellule marché public
Téléphone: +33 495309328 📞
Courrier électronique: m.orsoni@oehc.corsica 📧
Pays: Corse 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 050-144337 (2023-03-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423071
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-144337
Numéro JO-S: 134

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: barrage De Figari 20114 Figari

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: reynier*Environnement
Adresse postale: 12 Mte Du Chateau
Commune postale: Ginasservis
Code postal: 83560
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 93 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 134-423071 (2023-07-11)