Réhabilitation et résidentialisation du groupe immobilier DUNANT – 237 logements collectifs en site occupé – quartier Monplaisir à Angers

OPH Angers Loire Habitat

Le projet d’aménagement d’ensemble fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée par Angers Loire Métropole à ALTER Public par délibération d’Angers Loire Métropole de décembre 2016. Ce projet de réhabilitation sera ainsi soumis à l’approbation de l’architecte aménageur de la ZAC Rénovation urbaine de Monplaisir dans le cadre du NPNRU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-12 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Le projet d’aménagement d’ensemble fait l’objet d’une concession d’aménagement confiée par Angers Loire Métropole à ALTER Public par délibération d’Angers Loire Métropole de décembre 2016. Ce projet de réhabilitation sera ainsi soumis à l’approbation de l’architecte aménageur de la ZAC Rénovation urbaine de Monplaisir dans le cadre du NPNRU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030883
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte. Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants : • Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME). • La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. • Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. • Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre). Documents à produire au stade de l’attribution du marché : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurances (Responsabilité civile). Modalités de financement : ressources propres et publiques. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de recourir à des prestations similaires. Modalités d’ouverture des offres : séance non publique Clause d'insertion : oui
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La tranche ferme est une mission de base du code la commande publique. : (DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) + Etude énergétique suivant la méthode TH-C-E ex (Etat initial et final) (objectif BBC Rénovation -20%)
Les tranches conditionnelles concernent la mission BIM, la résidentialisation et la mission OPC/OPC+
L’équipe de maitrise d’œuvre prendra en compte l’amiante dans les réhabilitations et la sécurité incendie.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
-2 square de Touraine,
-1 rue Lezin Goyer,
-20, rue boulevard Henri Dunant,
-2, rue Lucien Bejeau,
-22 au 30 boulevard Henri Dunant à Angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Le candidat devra avoir la qualification de maître d’œuvre au sens de l’article R2431-1 du code de la commande publique (architecture, BET, structure et fluides, économie de la construction) ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Adéquation des moyens, capacités et expériences de moins de 5 ans dans la réhabilitation énergétique BBC rénovation et BBC -20% si possible avec une présentation uniquement de 3 projets similaires maximum en rapport avec l'objet du marché.
Réhabilitation et résidentialisation NPNRU de 237 logements réparti en 6 bâtiments allant du R+4 (+ sous-sol) au R+8 (+ sous-sol) et de 9 cages d’escalier.
- Un regard particulier sera porté sur les travaux d’amélioration thermique ayant bénéficié d’un label ou une certification effectués
- le traitement architectural sur des grands ensembles maxi R+8 minimum 100 logements.
- Les projets devront être récents (-de 5 ans) et si possible réalisés. Le cas échéant, il faudra indiquer le stade d’avancement
- La présentation de références de réhabilitation en habitat social est encouragée
- La maîtrise du BIM sera appréciée ainsi que l’utilisation de matériaux bio-sourcés dans la réhabilitation
- Les travaux en présence d’amiantes sont des critères appréciés dans les références
- Références en aménagement extérieur et résidentialisation
- Les compétences suivantes devront être réunies : architecture, économie de la construction, structure, électricité (courant fort et faible), fluides (plomberie, chauffage, ventilation), sécurité incendie, amiante, conduite et suivi de chantier, accessibilité handicapé et paysage
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- Engagement insertion obligatoire
Le mémoire technique doit se limiter à 4 pages (2 rectos/versos ou 4 rectos) maximum et 1 page pour chaque référence architecturale passée.
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure avec négociation soumis aux dispositions de l’article R2124-3 3° du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement :
Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Renseignements concernant la situation propre du prestataire présentés dans les documents suivants :
• Lettre de candidature DC1 et déclaration DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME).
• La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
• Attestations sur l’honneur du candidat indiquant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
• Certificat de qualification professionnelle (inscription à l'ordre des architectes ou architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre).
Documents à produire au stade de l’attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurances (Responsabilité civile).
Modalités de financement : ressources propres et publiques.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Possibilité de recourir à des prestations similaires.
Modalités d’ouverture des offres : séance non publique
Clause d'insertion : oui

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 012-030883 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19FV1-23-01-02
Valeur totale du marché: 617576.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759348
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-030883
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Modalité de consultation du dossier marché : Sur demande auprès de l’OPH Angers Loire Habitat 4 rue de la Rame 49101 Angers, Service marchés et conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Mission OPC OPC + : mission tranche 1 optionnelle
Résidentialisation : Tranche 2 optionnelle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): VALEUR TECHNIQUE (exposé oral : 15 - mémoire technique 45)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom: Studio d'architeture Xavier GAYRAUD
Adresse postale: 6 rue des Lices
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@studio-archi.fr 📧
Valeur totale du marché: 617576.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 242-759348 (2023-12-12)
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