rehabilitation De L Eglise Notre Dame A Saint ChamondMaitrise D'Oeuvre - domaine Du Batiment

Ville de Saint-Chamond

la présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation de l'église Notre Dame à Saint-Chamond.Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (Exe 1 + Visa), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (Cssi).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à l'acte d'engagement. Les travaux seront à phaser sur deux exercices budgétaires (2024 et 2025).La présente consultation relève du code de la commande publique. Elle est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Qui ?

• Ville de Saint-Chamond

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 23.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-chamond.fr 📧
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-022908
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -Visite préalable obligatoire (cf. : article 2.8 du règlement de consultation)la visite du site par les opérateurs économiques préalablement à la remise de leur candidature est obligatoire. Elle sera organisée sur rendez-vous pris avec le service des bâtiments communaux, auprès de m. Diard Lionel - tél : 04 77 31 05 85 ou 06 76 41 54 36 - mail : diard.lionel@saint-chamond.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Antoine Pinay 42400 - saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidats fournissent, pour chaque membre de l'équipe (cotraitant),- le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) pour les 3 à 5 derniers exercices ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 à 5 dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

les candidats produisent pour chaque cotraitant et chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 5 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation de montant similaire à l'opération et portant sur des équipements culturels de préférence), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 5 ans (Maximum 8 ans).- Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet la présente consultation. Les planches seront projetées pour présentation au pouvoir adjudicateur, il est donc conseillé de proposer des planches A3 en format paysage pour un meilleur rendu. Dans le cas où plus de trois planches graphiques format A3 seraient transmises, la candidature est susceptible d'être écartée. Les projets non lauréats ne sont pas pris en compte- pour la compétence Opc, Qualification Opqibi 301 ou références équivalentes : une liste des principales missions assurées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 5 ans (Maximum 8 ans).- Pour la compétence Cssi, Qualification Opqibi 0321 ou certification Apsad 193cssi ou certification équivalente

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre, doit disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes : - d'architecte Dplg ou équivalent, mandataire en cas de groupement, - d'architecte patrimoine, - de Bet structure, - de Bet fluides/thermique (Chauffage, ventilation ; courants forts, courants faibles, + Cssi au sens de la norme Nfs 61932) - de Bet acoustique, - d'économiste de la construction, - d'un designer, - d'ordonnancement, pilotage et coordination Opc, Les candidats produisent, pour les architectes, une preuve portant le numéro d'inscription à un tableau régional d'architectes (ou pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 3capacité financièrequalification et qualité de l'équipequalité des références professionnelles fournies

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Chamond
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 010-022908 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780481
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-022908
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond
Source: OJS 2023/S 247-780481 (2023-12-19)

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