la présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation de l'église Notre Dame à Saint-Chamond.Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (Exe 1 + Visa), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (Cssi).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à l'acte d'engagement. Les travaux seront à phaser sur deux exercices budgétaires (2024 et 2025).La présente consultation relève du code de la commande publique. Elle est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rehabilitation De L Eglise Notre Dame A Saint ChamondMaitrise D'Oeuvre - domaine Du Batiment
23.002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation de l'église Notre Dame à Saint-Chamond.Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (Exe 1 + Visa), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (Cssi).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à l'acte d'engagement. Les travaux seront à phaser sur deux exercices budgétaires (2024 et 2025).La présente consultation relève du code de la commande publique. Elle est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Antoine Pinay 42400 - saint-Chamond
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier à une équipe pluridisciplinaire, une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux nécessaires à la réhabilitation de l'église Notre Dame à Saint-Chamond.Les prestations comprennent une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec les études d'exécution de niveau 1 et le visa des plans d'entreprise en phase travaux (Exe 1 + Visa), une mission complémentaire d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), ainsi qu'une mission complémentaire de Coordination Système de Sécurité Incendie (Cssi).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à l'acte d'engagement. Les travaux seront à phaser sur deux exercices budgétaires (2024 et 2025).La présente consultation relève du code de la commande publique. Elle est menée en procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 dudit code
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 3capacité financièrequalification et qualité de l'équipequalité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les nombres minimal et maximal d'opérateurs sélectionnés au stade candidature sont fixés à : 3capacité financièrequalification et qualité de l'équipequalité des références professionnelles fournies
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître...”
Description des options
durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les candidats fournissent, pour chaque membre de l'équipe (cotraitant),- le chiffre d'affaires annuel général et le chiffre d'affaires annuel spécifique (lié à l'activité en rapport avec le marché) pour les 3 à 5 derniers exercices ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 à 5 dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats produisent pour chaque cotraitant et chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats produisent pour chaque cotraitant et chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 5 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation de montant similaire à l'opération et portant sur des équipements culturels de préférence), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 5 ans (Maximum 8 ans).- Pour la compétence en architecture, la liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre demandée ci-dessus sera complétée par trois planches graphiques au format A3 (couleur ou noir et blanc) illustrant 3 références d'opérations (une référence par planche graphique qui peut être différente ou identique aux références présentées dans la liste) représentatives de la qualité architecturale de la production de l'architecte au regard de l'opération faisant l'objet la présente consultation. Les planches seront projetées pour présentation au pouvoir adjudicateur, il est donc conseillé de proposer des planches A3 en format paysage pour un meilleur rendu. Dans le cas où plus de trois planches graphiques format A3 seraient transmises, la candidature est susceptible d'être écartée. Les projets non lauréats ne sont pas pris en compte- pour la compétence Opc, Qualification Opqibi 301 ou références équivalentes : une liste des principales missions assurées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 5 ans (Maximum 8 ans).- Pour la compétence Cssi, Qualification Opqibi 0321 ou certification Apsad 193cssi ou certification équivalente
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de maîtrise d'oeuvre, doit disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes : - d'architecte Dplg ou équivalent, mandataire en cas de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre, doit disposer des compétences pluridisciplinaires suivantes : - d'architecte Dplg ou équivalent, mandataire en cas de groupement, - d'architecte patrimoine, - de Bet structure, - de Bet fluides/thermique (Chauffage, ventilation ; courants forts, courants faibles, + Cssi au sens de la norme Nfs 61932) - de Bet acoustique, - d'économiste de la construction, - d'un designer, - d'ordonnancement, pilotage et coordination Opc, Les candidats produisent, pour les architectes, une preuve portant le numéro d'inscription à un tableau régional d'architectes (ou pour les personnes physiques de l'union européenne, les autorisations particulières équivalentes)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics -Visite préalable obligatoire (cf. : article 2.8 du règlement de consultation)la visite du site par les opérateurs économiques préalablement à la remise de leur candidature est obligatoire. Elle sera organisée sur rendez-vous pris avec le service des bâtiments communaux, auprès de m. Diard Lionel - tél : 04 77 31 05 85 ou 06 76 41 54 36 - mail : diard.lionel@saint-chamond.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 010-022908 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-022908
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 247-780481 (2023-12-19)