réception, tri des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés

Syvedac

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont décrites au C.C.T.P.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Des heures d'insertions sont prévues à chaque contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Normandie
• veolia recyclage valorisation

Qui ?

• Syvedac

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: D23syv01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syvedac
Adresse postale: 9 Rue Francis De Pressense
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.syvedac.org/ 🌏
Courrier électronique: scp@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123048
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu pour une durée maximale allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Les modalités des délais d'exécution sont précisées au Ccap selon les périmètres

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: syvedac Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

réception, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Est et conditionnement des produits triés

Valeur estimée hors TVA: 4 366 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu pour une durée maximale allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Les modalités des délais d'exécution sont précisées au Ccap selon les périmètres

Intitulé du lot: syvedac Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

réception, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Ouest et conditionnement des produits triés

Valeur estimée hors TVA: 5 490 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est conclu pour une durée maximale allant du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.Les modalités des délais d'exécution sont précisées au Ccap

Intitulé du lot: syvedac Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

réception, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Sud Est et conditionnement des produits triés

Valeur estimée hors TVA: 5 194 000 EUR 💰
Intitulé du lot: syvedac Nord et Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

réception, transfert vers le centre de tri, tri des collectes sélectives du secteur Syvedac Nord et Centre et conditionnement des produits triés

Valeur estimée hors TVA: 14 539 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons et papiers de bureau
Numéro du lot: 5
Brève description: réception en vrac, conditionnement (mise en balles) et stockage des cartons
Valeur estimée hors TVA: 87 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché du lot 5 est conclu pour une durée allant du 1er octobre 2023 jusqu?au 31 mars 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvedac 14460 - colombelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant le formulaire déclaration de sous-traitance Dc4- les documents attestant de l'autorisation de transporter les déchets pour les lots 1, 2,3, 4

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Le cadre de présentation des tonnages disponiblesl'utilisation de ce cadre est impérative (lots 1 à 4)si le candidat traite déjà à l'heure actuelle des tonnages du périmètre concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) la consultation, ils ne doivent pas être comptabilisés - pour chaque lot, précision des tonnages à l'article 5.1 au règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25140268100042
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 042-123048 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8563467.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771854
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123048
Numéro JO-S: 245

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syvedac 14460 Colombelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Nom: suez Rv Normandie
Adresse postale: zi De La Resistance
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4343851.20 EUR 💰
4127006.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: veolia Recyclage Valorisation
Adresse postale: avenue Des Anglais
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Valeur totale du marché: 92 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

" Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avisles contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. "

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 245-771854 (2023-12-15)

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