RÉALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUÊTES SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS) ET DES ENQUÊTES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) POUR LES SOCIÉTÉS « QUEVILLY HABITAT » & « ROUEN HABITAT »
La consultation porte sur un contrat pour la réalisation et le traitement des Enquêtes Supplémentaires de Loyer de Solidarité (SLS) et les Enquêtes sur l'Occupation du Parc Social (OPS) afin de pouvoir proposer un service dématérialisé aux locataires dans le cadre de la stratégie de digitalisation des services des sociétés Quevilly Habitat et Rouen Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RÉALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUÊTES SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS) ET DES ENQUÊTES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) POUR LES SOCIÉTÉS «...”
Titre
RÉALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUÊTES SUPPLÉMENT DE LOYER DE SOLIDARITÉ (SLS) ET DES ENQUÊTES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) POUR LES SOCIÉTÉS « QUEVILLY HABITAT » & « ROUEN HABITAT »
AOO RMH 23/01
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“La consultation porte sur un contrat pour la réalisation et le traitement des Enquêtes Supplémentaires de Loyer de Solidarité (SLS) et les Enquêtes sur...”
Brève description
La consultation porte sur un contrat pour la réalisation et le traitement des Enquêtes Supplémentaires de Loyer de Solidarité (SLS) et les Enquêtes sur l'Occupation du Parc Social (OPS) afin de pouvoir proposer un service dématérialisé aux locataires dans le cadre de la stratégie de digitalisation des services des sociétés Quevilly Habitat et Rouen Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur un contrat pour la réalisation et le traitement des Enquêtes Supplémentaires de Loyer de Solidarité (SLS) et les Enquêtes sur...”
Description du marché
La consultation porte sur un contrat pour la réalisation et le traitement des Enquêtes Supplémentaires de Loyer de Solidarité (SLS) et les Enquêtes sur l'Occupation du Parc Social (OPS) afin de pouvoir proposer un service dématérialisé aux locataires dans le cadre de la stratégie de digitalisation des services des sociétés Quevilly Habitat et Rouen Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction chaque année
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“ROUEN METROPOLE HABITAT représenté par la Centrale d'Achats géré par QUEVILLY HABITAT”
Adresse postale:
“RMH : 5 Place du Général de Gaulle - 76000 ROUEN CENTRALE D'ACHAT DE QUEVILLY HABITAT : 93 avenue des Provinces - 76120 GRAND QUEVILLY”
Commune postale: Grand quevilly
Code postal: 76120
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.quevilly-habitat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ROUEN HABITAT & QUEVILLY HABITAT : Tribunal Administratif de Rouen ou tribunal compétent”
Adresse postale: Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 023-065200 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Quevilly habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces CS 90205
Commune postale: Grand-quevilly
Code postal: 76120
Téléphone: +33 235689863📞
Courrier électronique: achats@quevilly-habitat.fr📧
URL: www.quevilly-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SLS/OPS POUR LES SOCIETES QUEVILLY HABITAT ET ROUEN HABITAT”
Brève description:
“REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET DES ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) POUR LES SOCIETES...”
Brève description
REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET DES ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) POUR LES SOCIETES QUEVILLY HABITAT ET ROUEN HABITAT
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 172568.65
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 370091.69
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FRD22
Description du marché:
“LE MARCHE PORTE SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENTAIRES DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET LES ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC...”
Description du marché
LE MARCHE PORTE SUR LA REALISATION ET LE TRAITEMENT DES ENQUETES SUPPLEMENTAIRES DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS) ET LES ENQUETES SUR L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL(OPS) AFIN DE POUVOIR PROPOSER UN SERVICE DEMATERIALISE AUX LOCATAIRES DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE DIGITALISATION DES SERVICES DES SOCIETES QUEVILLY HABITAT ET ROUEN HABITAT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065200
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“REALISATION ET TRAITEMENT DES ENQUETES SLS-OPS POUR LES SOCIETES QUEVILLY HABITAT ET ROUEN HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cortex
Commune postale: Neuilly sur marne
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176130.96 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Grand-Quevilly
Adresse postale: Esplanade Tony Larue
Commune postale: Grand-Quevilly
Téléphone: +33 0235689300📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de grand-quevilly
Commune postale: Grand quevilly
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Quevilly habitat
Adresse postale: 93 avenue des Provinces
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76121
Téléphone: +33 0235689863📞
Source: OJS 2023/S 107-336292 (2023-06-01)