Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026)

Lyon Métropole Habitat

Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).
le marché est décomposé en trois phases :
- L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024.
- L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025.
- L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026.
l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Cortex

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2022sc-S0055
Brève description:

Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026). le marché est décomposé en trois phases : - L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024. - L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025. - L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026. l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141041
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).

le marché est décomposé en trois phases :

- L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024.

- L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025.

- L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026.

l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois à compter de la notification du contrat reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

document à produire en cas de sous-traitance :

pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :

- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 048-141041 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-345881
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141041
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe et de la Dpgf sur les trois années. une partie des prestations sont traitées à prix forfaitaires. les prestations à prix forfaitaires se décomposent d'après les phases et les montants suivants : phase 1- Enquête Ops 2024 : 40 214,00 EUR HT (12 mois) phase 2- Enquête Sls 2025 : 14 295,00 EUR HT (12 mois) phase 3- Enquête Ops 2026 : 38 864,00 EUR HT (12 mois) une autre partie des prestations seront traitées à prix unitaires fixés au Bpu. Les prix unitaires du Bpu seront appliqués aux quantités réellement exécutées. le marché est d'une durée 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur s'engage uniquement sur la durée ferme de 12 mois, les deux années sont reconductibles de manière tacite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: Groupe cortex
Adresse postale: 75 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 204 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe et de la Dpgf sur les trois années.

une partie des prestations sont traitées à prix forfaitaires.

les prestations à prix forfaitaires se décomposent d'après les phases et les montants suivants :

phase 1- Enquête Ops 2024 : 40 214,00 EUR HT (12 mois)

phase 2- Enquête Sls 2025 : 14 295,00 EUR HT (12 mois)

phase 3- Enquête Ops 2026 : 38 864,00 EUR HT (12 mois)

une autre partie des prestations seront traitées à prix unitaires fixés au Bpu. Les prix unitaires du Bpu seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

le marché est d'une durée 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur s'engage uniquement sur la durée ferme de 12 mois, les deux années sont reconductibles de manière tacite.

Source: OJS 2023/S 110-345881 (2023-06-06)

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