Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026)
Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).
le marché est décomposé en trois phases :
- L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024.
- L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025.
- L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026.
l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat...”
Titre
Réalisation et traitement d'enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026)
2022sc-S0055
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Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole...”
Brève description
Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).
le marché est décomposé en trois phases :
- L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024.
- L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025.
- L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026.
l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin 69433 - Lyon
Description du marché:
“Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole...”
Description du marché
Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).
le marché est décomposé en trois phases :
- L'enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2024.
- L'enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l'enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l'année 2025.
- L'enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l'enquête d'occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l'année 2026.
l' enquête s'inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d'évoluer chaque année.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois à compter de la notification du contrat reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
document à produire en cas de sous-traitance :
pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2023/S 048-141041 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 565 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141041
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe cortex
Adresse postale: 75 Rue des Frères Lumière
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 565 💰
“Le montant du marché indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe et de la Dpgf sur les trois années.
une partie des prestations sont traitées à...”
Le montant du marché indiqué ci-dessus est le montant retenu au regard du Dqe et de la Dpgf sur les trois années.
une partie des prestations sont traitées à prix forfaitaires.
les prestations à prix forfaitaires se décomposent d'après les phases et les montants suivants :
phase 1- Enquête Ops 2024 : 40 214,00 EUR HT (12 mois)
phase 2- Enquête Sls 2025 : 14 295,00 EUR HT (12 mois)
phase 3- Enquête Ops 2026 : 38 864,00 EUR HT (12 mois)
une autre partie des prestations seront traitées à prix unitaires fixés au Bpu. Les prix unitaires du Bpu seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
le marché est d'une durée 12 mois reconductible 2 fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur s'engage uniquement sur la durée ferme de 12 mois, les deux années sont reconductibles de manière tacite.
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Source: OJS 2023/S 110-345881 (2023-06-06)