Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots

Les Résidences Yvelines Essonne

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques).
lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit :
pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-04-26 Informations complémentaires
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 23-41
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé : lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques). lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition. le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit : pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums. pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-189377
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services de la SA Les Résidences Yvelines Essonne.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques).
lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit :
pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables)
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application de l'article R2191-16 de ce même code.
pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il prend effet à compter du 25 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
Afficher plus
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
Afficher plus
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services de la SA Les Résidences Yvelines Essonne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
Afficher plus
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Source: OJS 2023/S 065-189377 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-257384
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-189377
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-257384 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Contact
Adresse Internet: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537345
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Montant Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. montant Lot 2 : L'accord-cadre à marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Fmdc
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maison alfort
Code postal: 94700
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Adresse postale: Rue Clément Ader - CS 70064
Nom: Arc
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115

Référence
Informations complémentaires
Montant Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
montant Lot 2 : L'accord-cadre à marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 171-537345 (2023-09-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
AC Environnement Arc Coveanex FMDC
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses