Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots

Les Résidences Yvelines Essonne

Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques).
lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit :
pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-04-26 Informations complémentaires
2023-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots 23-41”    Afficher plus
Produits/services: Services d'analyses 📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert. le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il prend effet à compter du 25 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par la conclusion de marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27 16:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-189377 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-189377

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 27.04.2023 16:05
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.05.2023 à 16:05
Source: OJS 2023/S 084-257384 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189377

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maison alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue Clément Ader - CS 70064
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. montant Lot 2 :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 171-537345 (2023-09-01)