Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques).
lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit :
pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots
23-41”
Titre
Réalisation de diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou démolition pour l'ensemble du patrimoine de la Sa Les Résidences Yvelines Essonne - 2 Lots
23-41
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
le présent accord-cadre comporte 2 lots traités chacun en marché séparé :
lot 1 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition (logement individuel, commerces, locaux techniques).
lot 2 : Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition.
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui s'exécute comme suit :
pour le Lot n°1 : par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
pour le Lot n°2 : par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques(sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commande en application de l'article R2191-16 de ce même code.
pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché. Il sera attribué à 2 opérateurs économiques maximums.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il prend effet à compter du 25 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première...”
Description des renouvellements
Il prend effet à compter du 25 juin 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par la conclusion de marchés...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires.
l'accord-cadre à marchés subséquents est passé avec un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserves de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et offres recevables).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement conforme par les services de la SA Les Résidences Yvelines Essonne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
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Source: OJS 2023/S 065-189377 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-189377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 27.04.2023 16:05
Nouvelle valeur
Texte: Date: 09.05.2023 à 16:05
Source: OJS 2023/S 084-257384 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 30843546000115
URL: https://www.lesresidences.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-189377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les petites opérations de réhabilitation/démolition”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader - CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fmdc
Adresse postale: 20 Avenue Christian Doppler
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation de diagnostics amiante et plomb pour les grosses opérations de réhabilitation/démolition” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Coveanex
Adresse postale: 31 Cours des Juilliottes
Commune postale: Maison alfort
Code postal: 94700
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rue Clément Ader - CS 70064
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire et Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Montant Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
montant Lot 2 :...”
Montant Lot 1 : l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000,00 EUR HT sur la durée du marché.
montant Lot 2 : L'accord-cadre à marchés subséquents