réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées

APIJ

réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées
la mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées la mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: anthony.lande@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196347&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196347&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-106596
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre (part forfaitaire et part unitaire comprises). Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, une partie à prix global et forfaitaire et une partie s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir article 2.8 du règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion

de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande

entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois à la date anniversaire de sa notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de

soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses

mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

1-les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2-chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 4 références de projets en lien avec l'objet du marché. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au

présent RC " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux, le montant (H.T.) de la mission réalisée. Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques )

3.Les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P,PS,F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, gtb, env, Hys) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique conformément à l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des Monuments Nationaux (Cmn),
Adresse postale: hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Anthony LANDE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Fanny RICO
Courrier électronique: fanny.rico@monuments-nationaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2196347&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le

groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa

transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Il est

interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de

membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre (part forfaitaire et part unitaire comprises). Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, une partie à prix global et forfaitaire et une partie s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir article 2.8 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 036-106596 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées La mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-620577
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-106596
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - une demande peut être adressée à APIJ-DIGET 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin Bicêtre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 535 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique,

uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - une demande peut être adressée à APIJ-DIGET 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin Bicêtre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché / Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché / Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2023/S 198-620577 (2023-10-09)

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