réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées
réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées
la mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anthony LANDE
Courrier électronique: anthony.lande@apij-justice.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apij-justice.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre des Monuments Nationaux (Cmn),
Adresse postale: hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine,
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75004
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Fanny RICO
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la...”
Titre
réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la...”
Brève description
réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées
la mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS
Description du marché:
“les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par une partie forfaitaire et pour...”
Description du marché
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion
de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande
entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 6 fois à la date anniversaire de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de
soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de
soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses
mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1-les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2-chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 4 références de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1-les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.2-chaque candidat (candidat unique ou groupement) présentera 4 références de projets en lien avec l'objet du marché. Pour chaque référence le candidat précisera dans l'annexe 1 au
présent RC " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet : la nature du projet et sa localisation, le donneur d'ordre (dénomination complète avec coordonnées), la surface de plancher, le calendrier de l'opération, le montant (H.T.) des travaux, le montant (H.T.) de la mission réalisée. Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques )
3.Les agréments ministériels en cours de validité (missions L,S,P,PS,F, Ph, Th, Hand, Brd, Av, gtb, env, Hys) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique conformément à l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
etant donné que les opérations vont s'échelonner sur plusieurs années, et du fait également de la nécessité de disposer du même prestataire pendant la durée de cette opération, la durée de l'accord-cadre est étendue de manière exceptionnelle à 84 mois en application de l'article L2125-1.1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente,...”
candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus. Il est
interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de
membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 800 000 euros HT pour toute la durée de l'accord cadre (part forfaitaire et part unitaire comprises). Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et cmn - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du CCP Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, une partie à prix global et forfaitaire et une partie s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir article 2.8 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 036-106596 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la...”
Brève description
réalisation d'une mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées La mission confiée au titulaire, par ce marché est d'apporter assistance à l'apij et le CMN. Les missions sont détaillées dans le CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par une partie forfaitaire et pour...”
Description du marché
les prestations de l'accord cadre feront l'objet de plusieurs missions détaillées dans les pièces du marché. Il s'exécute par une partie forfaitaire et pour partie par la conclusion de marchés subséquents . L'Accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-034
Titre:
“mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses...”
Titre
mission de contrôle technique (Ct) relative à l'opération de restauration du bâtiment B5, aux opérations de restructuration de la conciergerie et à diverses opérations associées
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 040 💰
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique,
uniquement sur...”
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés conformément à l'article R. 2183-5 du Code de la commande publique,
uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - une demande peut être adressée à APIJ-DIGET 67 Avenue de Fontainebleau - 94270 Le Kremlin Bicêtre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - recours prévu à l'article L.551- 1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché / Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché / Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2023/S 198-620577 (2023-10-09)