Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emploi et formation en matière de E-Santé en France pour l'opiiec
2023_ATLAS_AO_D2I_16”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“éalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emploi et formation en matière de E-Santé en France pour l'opiiec”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emploi et formation en matière de E-Santé en France pour l'opiiec” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de candidature comprendra impérativement les documents administratifs suivants :- dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de candidature comprendra impérativement les documents administratifs suivants :- dc1 - lettre de candidature dûment complétée ;A noter : la signature de la lettre de candidature n'est pas requise.- Dc2 - déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, intégralement renseignée permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché.- Dans le cadre de sous-traitance, un formulaire Dc4 pour chaque sous-traitant.Les imprimés Dc1, Dc2 et Dc4 sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché sur les trois derniers exercices disponibles ; en cas de création d'entreprise, le candidat peut, en lieu et place de la production du chiffre d'affaires, fournir tout document permettant de justifier de sa capacité financière (ex : une déclaration de la banque) ;- les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet du marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'Attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt jointe dans le DCE complétée et signée;- l'Attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat, ou de chaque membre du groupement de candidatures, pour l'année en cours, auprès d'une compagnie notoirement solvable ; chaque attestation produite devra préciser les limites des garanties souscrites ;- afin d'évaluer sa capacité professionnelle et technique, le candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure et de l'organisation de la société. S'Il s'agit d'une candidature en groupement, l'organisation de celui-ci, soit la contribution de chaque membre au groupement et son articulation destinée à couvrir l'ensemble des prestations objets du marché. Dans le cadre d'une candidature en groupement ou de sous-traitance, les documents mentionnés ci-dessus doivent être joints pour chaque co-traitant ou sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris T
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.- référé contractuel :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 052-154986 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 200 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154986
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“réalisation d'une étude sur les besoins en compétences, emploi et formation en matière de E-Santé en France pour l'opiiec”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bva People Consulting
Adresse postale: 123 boulevard de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bva-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
Source: OJS 2023/S 130-415256 (2023-07-05)