Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude emploi et formation professionnelle 2023 au sein des Agences Générales d'assurance
2023_ATLAS_AO_D2I_05”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“réalisation d'une étude emploi et formation professionnelle 2023 au sein des Agences Générales d'assurance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une étude emploi et formation professionnelle 2023 au sein des Agences Générales d'assurance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle Dc1 (versionmise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (versionmise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiairesen assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dansun autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financièreconforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dansaucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peutprésenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) enlieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les servicesobjet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Références notamment dans le domaine des organismes publics et parapublics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris T
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel :Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.- référé contractuel :Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2023/S 013-034004 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_ATLAS_AO_D2I_05
Titre:
“réalisation d'une étude emploi et formation professionnelle 2023 au sein des Agences Générales d'assurance”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: actéhis
Adresse postale: le Belvédère - bat F Porte 11 275 rue Jules Barni
Commune postale: Amiens
Code postal: 80090
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: thomas legrand consultants sarl
Adresse postale: 161, Boulevard Jean Jaurès Carré Gallieni
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 400 💰
Source: OJS 2023/S 086-263928 (2023-04-28)