réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 28 organismes représentant un patrimoine de 372205 logements.
Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
2023-03-09 Informations complémentaires
2023-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs
Numéro de référence: AO HDS AORIF enquête
Brève description:
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 28 organismes représentant un patrimoine de 372205 logements. Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_897383.html 🌏
Courrier électronique: sebastien.sangalli@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 145573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Date de début: 2023-04-12 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121540
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
la date de début du marché indiquée à l'article Ii.2.7 est estimative et non contractuelle. Le marché débutera à sa date de notification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 28 organismes représentant un patrimoine de 372205 logements.
Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
pour conduire cette évaluation individuelle, organisée dans un cadre collectif, l'aorif, l'union sociale pour l'habitat d'ile-de-france et les 28 organismes entendent faire appel à un prestataire commun, et vont pour ce faire constituer, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande dont Hauts-De-Seine Habitat, pouvoir adjudicateur, est coordinateur passant le marché.
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Les 28 organismes volontaires pour participer à cette démarche collective représentent un patrimoine de 372 205 logements locatifs sociaux répartis sur l'ensemble des départements d'île-de-france. (Cf Annexe no 2 du Ccp)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la date de début du marché indiquée à l'article Ii.2.7 est estimative et non contractuelle. Le marché débutera à sa date de notification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le descriptif des prestations se situe dans le CCP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
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Dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: les date et heure sont estimatives

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_918098.html 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts de Seine Habitat
Adresse postale: oph, 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_885693.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, ,
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
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la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2023/S 041-121540 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29 organismes représentant un patrimoine de 377505logements. Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-153472
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121540
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29 organismes représentant un patrimoine de 377505logements.
Source: OJS 2023/S 052-153472 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29 organismes représentant un patrimoine de 377505 logements. Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
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Valeur totale du marché: 290 848 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305311
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
la mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin décembre 2023. Le planning prévisionnel figure dans la décomposition de la mission décrite à l'article 4.6 du Cahier des Clauses Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29 organismes représentant un patrimoine de 377505 logements.
pour conduire cette évaluation individuelle, organisée dans un cadre collectif, l'aorif, l'union sociale pour l'habitat d'ile-de-france et les 29 organismes entendent faire appel à un prestataire commun et vont pour ce faire constituer, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande dont Hauts-De-Seine Habitat, pouvoir adjudicateur, est coordinateur passant le marché. Les 29 organismes volontaires pour participer à cette démarche collective représentent un patrimoine de 377 505 logements locatifs sociaux répartis sur l'ensemble des départements d'île-de-france. (Cf Annexe no 2 du Ccp)
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Informations complémentaires:
la mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin décembre 2023. Le planning prévisionnel figure dans la décomposition de la mission décrite à l'article 4.6 du Cahier des Clauses Particulières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: init
Adresse postale: 19 boulevard paul vaillant couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145151111 📞
Courrier électronique: contact@init-marketing.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 290 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2023/S 097-305311 (2023-05-17)
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