réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 28 organismes représentant un patrimoine de 372205 logements.
Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de...”
Titre
réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France
AO HDS AORIF enquête
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 28 organismes représentant un patrimoine de 372205 logements.
Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le descriptif des prestations se situe dans le CCP
Description du marché:
“pour conduire cette évaluation individuelle, organisée dans un cadre collectif, l'aorif, l'union sociale pour l'habitat d'ile-de-france et les 28 organismes...”
Description du marché
pour conduire cette évaluation individuelle, organisée dans un cadre collectif, l'aorif, l'union sociale pour l'habitat d'ile-de-france et les 28 organismes entendent faire appel à un prestataire commun, et vont pour ce faire constituer, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande dont Hauts-De-Seine Habitat, pouvoir adjudicateur, est coordinateur passant le marché.
Les 28 organismes volontaires pour participer à cette démarche collective représentent un patrimoine de 372 205 logements locatifs sociaux répartis sur l'ensemble des départements d'île-de-france. (Cf Annexe no 2 du Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-12 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la date de début du marché indiquée à l'article Ii.2.7 est estimative et non contractuelle. Le marché débutera à sa date de notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils...”
Liste et brève description des conditions
les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'ils éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2
Dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/.
Ces formulaires contiendront les éléments indiqués au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure sont estimatives
“le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, ,
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc,
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergypontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 041-121540 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France”
Titre
réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France
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Brève description:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat...”
Brève description
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29 organismes représentant un patrimoine de 377505logements.
Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-121540
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: II.1.4)Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de
satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat...”
Texte
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de
satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 28
organismes représentant un patrimoine de 372205 logements
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de
satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat...”
Texte
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de
satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29
organismes représentant un patrimoine de 377505 logements
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Source: OJS 2023/S 052-153472 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat...”
Brève description
le présent marché de service est relatif à la réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans l'habitat social en IDF auprès de 29 organismes représentant un patrimoine de 377505 logements.
Les prestations sont décrites dans le CCP joint au DCE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 848 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“pour conduire cette évaluation individuelle, organisée dans un cadre collectif, l'aorif, l'union sociale pour l'habitat d'ile-de-france et les 29 organismes...”
Description du marché
pour conduire cette évaluation individuelle, organisée dans un cadre collectif, l'aorif, l'union sociale pour l'habitat d'ile-de-france et les 29 organismes entendent faire appel à un prestataire commun et vont pour ce faire constituer, conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commande dont Hauts-De-Seine Habitat, pouvoir adjudicateur, est coordinateur passant le marché. Les 29 organismes volontaires pour participer à cette démarche collective représentent un patrimoine de 377 505 logements locatifs sociaux répartis sur l'ensemble des départements d'île-de-france. (Cf Annexe no 2 du Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“la mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin décembre 2023. Le planning prévisionnel figure dans la décomposition...”
Informations complémentaires
la mission commencera à partir de la date de notification du marché pour s'achever fin décembre 2023. Le planning prévisionnel figure dans la décomposition de la mission décrite à l'article 4.6 du Cahier des Clauses Particulières
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-121540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9168
Titre:
“réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France”
Titre
réalisation d'une enquête de satisfaction en groupement de commande auprès des locataires sur la qualité de service rendu dans l'habitat social en Ile de France
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: init
Adresse postale: 19 boulevard paul vaillant couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145151111📞
Courrier électronique: contact@init-marketing.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 848 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 097-305311 (2023-05-17)