réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire du Morbihan

Morbihan énergies

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECR

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: morbihan energies
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: https://morbihan-energies.fr 🌏
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170403
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzhLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzh

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accord-Cadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 - vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: morbihan Energies

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 058-170403 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413552
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170403
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de cet accord-cadre (48 mois). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 Vannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: ecr
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 130-413552 (2023-07-05)

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