l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études géotechniques et de pollution des sols sur le territoire du Morbihan
2023-08”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 - vannes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour une...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accord-Cadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues (période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal de Morbihan énergies. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): morbihan Energies
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzhLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 058-170403 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 Vannes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification del'accord-cadre pour une période initiale de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202315
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecr
Adresse postale: 2 rue André Ampère
Commune postale: Larmor Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de cet accord-cadre (48 mois). La consultation...”
le montant mentionné dans cet avis correspond au montant total maximum des prestations sur la durée maximale de cet accord-cadre (48 mois). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 130-413552 (2023-07-05)