l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation d'enquêtes ponctuelles et d'observations sur le réseau de transports en commun afin de disposer de données précises et actualisées sur la fréquentation, les attentes des usagers, ainsi que sur les conditions d'exploitation du réseau de transports en commun. Ces enquêtes complètent les informations fournies directement par les exploitants. Elles permettent de répondre au plus vite à des questions d'ajustements ou d'adaptations partielles de l'offre de transport.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 2 lots, chacun lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Smmag agit en tant qu'entité adjudicatrice
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes, d'observations et de comptages ponctuels sur le réseau de transports en commun et la mobilité
2023-Etu-Smag-0017”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation d'enquêtes ponctuelles et d'observations sur le réseau de transports en commun afin de disposer de données...”
Brève description
l'Objet de l'accord-cadre est la réalisation d'enquêtes ponctuelles et d'observations sur le réseau de transports en commun afin de disposer de données précises et actualisées sur la fréquentation, les attentes des usagers, ainsi que sur les conditions d'exploitation du réseau de transports en commun. Ces enquêtes complètent les informations fournies directement par les exploitants. Elles permettent de répondre au plus vite à des questions d'ajustements ou d'adaptations partielles de l'offre de transport.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 2 lots, chacun lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le Smmag agit en tant qu'entité adjudicatrice
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: comptages, enquêtes interviews, observatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Smmag 38000 - grenoble
Description du marché:
“comptages, enquêtes interviews, observatoiremontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois deux ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes internet, sondage opinion
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“enquêtes internet, sondage opinionmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(S) (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière...”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les modalités de paiement sont précisées au Ccap
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les modalités de transmission des plis (candidatures et offres) et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de négociations sont également définis dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 018-048643 (2023-01-20)