quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var

Avis de marché (2023-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 498104388 📞
Courrier électronique: commandepubique@coeurduvar.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin Route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique et Affaires Juridiques
Téléphone: +33 498104369 📞
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.coeurduvar.com 🌏
Communication
URL de participation: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“réalisation d'une étude afin d'estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l'ensemble du territoire (anthropisés et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Coeur du Var (11 communes)
Description du marché:
“quantification du potentiel réel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D'Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“afin de simplifier le traitement des dossier et alléger la charge administrative des entreprises chaque candidat fournira uniquement un document unique de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“il s'agit d'un marché public dit " composite " contenant des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires. En application de l'article...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de Communes Coeur du Var

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché public dit " composite " dans le sens où il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire (Phase 1) et à prix unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-toulon-juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix BARET CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-090006 (2023-02-08)