prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'information Géographique - ville de Troyes

Mairie de Troyes

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts
Lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.
Lot no3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - mise à jour du Système d'information Géographiques (ce lot sera lancé ultérieurement)
En application de l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils ré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomexpert

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 22S0048R
Brève description:

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique. Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts Lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique. Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement. Lot no3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - mise à jour du Système d'information Géographiques (ce lot sera lancé ultérieurement) En application de l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils ré

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017674
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique. Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement

des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande

publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement

de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des

articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein

droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à

l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité

de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée

avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,

majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique

ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir

adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres

d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du

marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres

du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité

d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de

consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune

réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la

disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :

Lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.

Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts

Lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.

Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.

Lot no3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - mise à jour du Système d'information Géographiques (ce lot sera lancé ultérieurement)

En application de l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils ré

Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.

Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l'article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots comme suit :

Montant maximum annuel : 110 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.

Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.

Intitulé du lot: prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.

Montant maximum annuel : 40 000 euro

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.

Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque co-traitant,

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque co-traitant,

En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, l'original dudit document signé.

2. copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,

3. présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.

4. attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

5. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :

Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :

→ Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :

→ Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

6. certificat de qualification professionnelle :

Pour le lot no2 Uniquement : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.

Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

6. certificat de qualification professionnelle :

Pour le lot no2 Uniquement : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.

Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans

modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement

des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande

publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement

de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des

articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein

droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à

l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité

de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée

avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,

majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire

pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique

ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir

adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres

d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du

marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres

du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité

d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de

consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune

réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la

disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2023/S 008-017674 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne : - Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc....) - Les prestations foncières - les prestations de relevés bâtimentaires de tous types les levés topographiques situés sur le territoire communal de la ville de Troyes ont pour finalités : - L'Intégration de ces données dans le Système d'information Géographique. - L'Utilisation des levés topographiques pour la réalisation de dossier de consultation des entreprises d'aménagement d'espace public par le bureau d'étude de la ville de Troyes. - Accompagner les gestionnaires de patrimoine. (Démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementairement encadré pour les E.R.P.) - La gestion du patrimoine foncier de la ville (Bornage - reconnaissance des limites d'un terrain, division de propriétés, servitudes...)

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264059
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017674
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 110 000 euroHt

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne :

- Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc....)

- Les prestations foncières

- les prestations de relevés bâtimentaires de tous types

les levés topographiques situés sur le territoire communal de la ville de Troyes ont pour finalités :

- L'Intégration de ces données dans le Système d'information Géographique.

- L'Utilisation des levés topographiques pour la réalisation de dossier de consultation des entreprises d'aménagement d'espace public par le bureau d'étude de la ville de Troyes.

- Accompagner les gestionnaires de patrimoine. (Démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementairement encadré pour les E.R.P.)

- La gestion du patrimoine foncier de la ville (Bornage - reconnaissance des limites d'un terrain, division de propriétés, servitudes...)

lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 110 000 euroHt
Brève description:

lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique

Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de loffre technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux sous-critères stipulés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Nom: geomexpert
Commune postale: Chalette-sur-Loing Cedex
Code postal: 45125
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 086-264059 (2023-04-28)

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