conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts
Lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.
Lot no3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - mise à jour du Système d'information Géographiques (ce lot sera lancé ultérieurement)
En application de l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils ré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'information Géographique - ville de Troyes
22S0048R”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no1 : Prestations...”
Brève description
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts
Lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.
Lot no3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - mise à jour du Système d'information Géographiques (ce lot sera lancé ultérieurement)
En application de l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils ré
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres...”
Description du marché
lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l'article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots comme suit :
Montant maximum annuel : 110 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.
Conformément aux dispositions...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché est reconductible 3 fois, tacitement, par période de 1 an.
Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.
Les prix de...”
Description du marché
lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.
Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées pendant toute la durée du marché, en application de l'article R2162-4-2°, avec un montant maximum annuel fixé pour chacun des lots comme suit :
Montant maximum annuel : 40 000 euro
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est...”
Liste et brève description des conditions
1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publique, et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque co-traitant,
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque co-traitant,
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, l'original dudit document signé.
2. copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
3. présentation du personnel au sein de la société, en tant que candidat individuel ou au sein d'un groupement.
4. attestation d'assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5. S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises :
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) :
→ Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
6. certificat de qualification professionnelle :
Pour le lot no2 Uniquement : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“6. certificat de qualification professionnelle :
Pour le lot no2 Uniquement : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Chaque candidat est...”
Conditions d'exécution du contrat
6. certificat de qualification professionnelle :
Pour le lot no2 Uniquement : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts.
Chaque candidat est tenu de justifier de l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts en application de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement
des dépenses se fera par...”
modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement
des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il sera fait application des articles R. 2191-3 à 5 du code de la commande
publique Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement
de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des
articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein
droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à
l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité
de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée
avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique
ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir
adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21-1° du Code de la Commande Publique. En cas d'attribution du
marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres
du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.
Modification de détail au dossier de consultation apportées par le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité
d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de
consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2023/S 008-017674 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation concerne :
- Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc....)
- Les prestations...”
Brève description
cette consultation concerne :
- Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc....)
- Les prestations foncières
- les prestations de relevés bâtimentaires de tous types
les levés topographiques situés sur le territoire communal de la ville de Troyes ont pour finalités :
- L'Intégration de ces données dans le Système d'information Géographique.
- L'Utilisation des levés topographiques pour la réalisation de dossier de consultation des entreprises d'aménagement d'espace public par le bureau d'étude de la ville de Troyes.
- Accompagner les gestionnaires de patrimoine. (Démarche de programmation de travaux de mise en accessibilité dans un délai réglementairement encadré pour les E.R.P.)
- La gestion du patrimoine foncier de la ville (Bornage - reconnaissance des limites d'un terrain, division de propriétés, servitudes...)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de loffre technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de loffre technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux sous-critères stipulés dans le RC
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points avec application dune pondération de 40%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 110 000 euroHt
Description du marché:
“lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP01230281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pprestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: geomexpert
Commune postale: Chalette-sur-Loing Cedex
Code postal: 45125
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MP01230282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-264059 (2023-04-28)