prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'information Géographique - ville de Troyes

Mairie de Troyes

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres experts
Lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique.
Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement.
Lot no3 : Prestations de relevés bâtimentaires de tous types - mise à jour du Système d'information Géographiques (ce lot sera lancé ultérieurement)
En application de l'article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils ré

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-06 Avis de marché
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ville-troyes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques, foncières et de relevés bâtimentaires - Mise à jour du Système d'information Géographique - ville de Troyes 22S0048R”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot no1 : Prestations...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique. Ce lot est ouvert aux bureaux d'études et aux géomètres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique. Ce lot est ouvert aux géomètres experts uniquement. Les prix de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Le formulaire Dc1 - lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“6. certificat de qualification professionnelle : Pour le lot no2 Uniquement : l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts. Chaque candidat est...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de financement et de paiement Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Le règlement des dépenses se fera par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2023/S 008-017674 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation concerne : - Les travaux topographiques de la voirie et des espaces verts (Squares, Jardins, Parcs, etc....) - Les prestations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“lot no1 : Prestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’offre technique, notée sur 10 points, pondération 60%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, répondant aux sous-critères...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations, noté sur 10 points avec application d’une pondération de 40%, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 110 000 euroHt
Description du marché:
“lot no2 : Prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique”
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017674

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP01230281
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pprestations topographiques - mise à jour du Système d'information Géographique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: geomexpert
Commune postale: Chalette-sur-Loing Cedex
Code postal: 45125
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MP01230282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières - mise à jour du Système d'information Géographique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-264059 (2023-04-28)
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