prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la DIR-CE

Dir Interdep Routes Centre Est

les prestations, objet du présent accord cadre, concernent la réalisation de prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la Dir-Centre Est. Les ouvrages concernés sont les ponts, les buses, les murs listés dans le fascicule 0 de l'itseoa, ainsi que le génie civil des écrans acoustiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• diades : no ej 2023am00942901 - 2023s10796 INGEROP : no ej 2023am00942902 - 2023s1079 pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC

Qui ?

• Dir Interdep Routes Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Dirce-poa-2022-pireoa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdep routes centre est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sir-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150942&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061415
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les marchés subséquents pourront être passés sous forme de marchés à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Brève description:

les prestations intellectuelles concerneront :- des missions d'assistance technique assez larges (études, conseils, avis, Amo/Amoe...), allant du diagnostic, évaluation structurale, production de dossiers ou de parties de dossiers d'avp, de PRO, de DCE, analyse des offres, et pouvant aller jusqu'à la phase travaux (avis, assistance MOE, assistance au suivi des travaux sur le chantier, visa...).- En cas de besoin, la mission pourra également être une mission de maîtrise d'oeuvre complète, que ce soit en études, ou en travaux (notamment la mission det).- à ces prestations, seront associées en tant que de besoin les missions techniques liées aux études à réaliser, telles que : investigations (définition d'investigations, rédaction de cahiers de charges, suivi investigation...), mission de chef de projet de la mission DT (décret Dt/Dict), accès aux ouvrages (nacelles)

Valeur estimée hors TVA: 1 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible dans la limite de 3 reconductions. La durée de chaque accord-cadre reconduit est identique à celle de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

les marchés subséquents pourront être passés sous forme de marchés à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la DIR Centre-Est, à savoir les 14 départements suivant : Ain, Allier, Ardèche, Aube, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre Rhône, Saône-Et-Loire, Savoie, Haute-Savoie et l'yonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

_ Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)_ La forme juridique du candidat ;_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,_ Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;_ Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 500 000 euro(s) (H.T.). La demande d'un chiffre d'affaires minimal a pour but de sécuriser le maître d'ouvrage en limitant les candidatures à des bureaux d'études d'une taille leur permettant de mobiliser des ressources importantes en peu de temps pour répondre aux demandes potentiellement concomitantes des différents services de la Dir-CeEn cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (certificats d'identité professionnelle, attestations de maître d'ouvrage ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat...) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: des clauses environnementales pourront figurer dans les marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: les plis seront ouverts en ligne. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): SC1 : Organisation mise en place par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC2 : Expérience du personnel du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Ouvrages d'Art
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : 100 % État.Pour les marchés subséquents, une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Le montant de l'avance est fixé à 15 %.Les prix des marchés subséquents seront actualisables ou révisables.Les comptes seront réglés trimestriellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-061415 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450210
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061415
Numéro JO-S: 141

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: diades : no ej 2023am00942901 - 2023s10796 INGEROP : no ej 2023am00942902 - 2023s1079 pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC : no ej 2023am00942903 - 2023s10798
Adresse postale: diades : Le Corner - 97/101 boulevard Vivier Merle - cS 53324 - 69929 Lyon cedex 03 NGEROP : ARETHA Espace St-Germain 30 Av. Général Leclerc 38217 vienne pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC : 9 avenue Foch - 59000 LILLE
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 141-450210 (2023-07-20)

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