les prestations, objet du présent accord cadre, concernent la réalisation de prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la Dir-Centre Est. Les ouvrages concernés sont les ponts, les buses, les murs listés dans le fascicule 0 de l'itseoa, ainsi que le génie civil des écrans acoustiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la DIR-CE
Dirce-poa-2022-pireoa”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent accord cadre, concernent la réalisation de prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages...”
Brève description
les prestations, objet du présent accord cadre, concernent la réalisation de prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la Dir-Centre Est. Les ouvrages concernés sont les ponts, les buses, les murs listés dans le fascicule 0 de l'itseoa, ainsi que le génie civil des écrans acoustiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la DIR Centre-Est, à savoir les 14 départements suivant : Ain, Allier, Ardèche, Aube, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre Rhône,...”
Site principal ou lieu d'exécution
territoire de la DIR Centre-Est, à savoir les 14 départements suivant : Ain, Allier, Ardèche, Aube, Côte d'or, Drôme, Isère, Loire, Nièvre Rhône, Saône-Et-Loire, Savoie, Haute-Savoie et l'yonne
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Description du marché:
“les prestations intellectuelles concerneront :- des missions d'assistance technique assez larges (études, conseils, avis, Amo/Amoe...), allant du...”
Description du marché
les prestations intellectuelles concerneront :- des missions d'assistance technique assez larges (études, conseils, avis, Amo/Amoe...), allant du diagnostic, évaluation structurale, production de dossiers ou de parties de dossiers d'avp, de PRO, de DCE, analyse des offres, et pouvant aller jusqu'à la phase travaux (avis, assistance MOE, assistance au suivi des travaux sur le chantier, visa...).- En cas de besoin, la mission pourra également être une mission de maîtrise d'oeuvre complète, que ce soit en études, ou en travaux (notamment la mission det).- à ces prestations, seront associées en tant que de besoin les missions techniques liées aux études à réaliser, telles que : investigations (définition d'investigations, rédaction de cahiers de charges, suivi investigation...), mission de chef de projet de la mission DT (décret Dt/Dict), accès aux ouvrages (nacelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): SC1 : Organisation mise en place par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): SC2 : Expérience du personnel du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible dans la limite de 3 reconductions. La durée de chaque accord-cadre reconduit est identique à celle de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible dans la limite de 3 reconductions. La durée de chaque accord-cadre reconduit est identique à celle de l'accord-cadre initial et débute le lendemain de l'expiration de l'accord-cadre précédent. Si le RPA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 1 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“les marchés subséquents pourront être passés sous forme de marchés à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents pourront être passés sous forme de marchés à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_ Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser...”
Liste et brève description des conditions
_ Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)_ La forme juridique du candidat ;_ En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;_ Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,_ Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;_ Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
“le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 500 000 euro(s) (H.T.). La demande d'un chiffre d'affaires...”
le chiffre d'affaires global pour chacune des trois dernières années sera au minimum égal à 500 000 euro(s) (H.T.). La demande d'un chiffre d'affaires minimal a pour but de sécuriser le maître d'ouvrage en limitant les candidatures à des bureaux d'études d'une taille leur permettant de mobiliser des ressources importantes en peu de temps pour répondre aux demandes potentiellement concomitantes des différents services de la Dir-CeEn cas de candidature d'un groupement conjoint, ce niveau minimal sera apprécié au regard du CA du seul mandataire solidaire. En cas de candidature d'un groupement solidaire, ce niveau minimal sera apprécié au regard de la somme des CA de chacun des cotraitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (certificats d'identité professionnelle, attestations de maître d'ouvrage ou références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat...) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: des clauses environnementales pourront figurer dans les marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les plis seront ouverts en ligne. L'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : 100 % État.Pour les marchés subséquents, une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des...”
origine du financement : 100 % État.Pour les marchés subséquents, une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.Le montant de l'avance est fixé à 15 %.Les prix des marchés subséquents seront actualisables ou révisables.Les comptes seront réglés trimestriellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 048763500📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 022-061415 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 666 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM 2023AM009429-00
Titre:
“prestations intellectuelles pour la réparation et l'entretien des ouvrages d'art de la Dir-CeAccord-Cadre avec plusieurs opérateurs”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom:
“diades : no ej 2023am00942901 - 2023s10796 INGEROP : no ej 2023am00942902 - 2023s1079 pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC : no ej 2023am00942903 - 2023s10798”
Nom
diades : no ej 2023am00942901 - 2023s10796 INGEROP : no ej 2023am00942902 - 2023s1079 pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC : no ej 2023am00942903 - 2023s10798
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Adresse postale:
“diades : Le Corner - 97/101 boulevard Vivier Merle - cS 53324 - 69929 Lyon cedex 03 NGEROP : ARETHA Espace St-Germain 30 Av. Général Leclerc 38217 vienne...”
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Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 666 💰
Source: OJS 2023/S 141-450210 (2023-07-20)