prestations de transports collectifs avec chauffeurs

Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Valbonne
Numéro d'enregistrement national: 21060152200175
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493123100 📞
Courrier électronique: sgodefroy@ville-valbonne.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mairie-valbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de transports collectifs avec chauffeurs
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“prestations de transports collectifs avec chauffeurs pour les besoins des services de la Commune de Valbonne et du Centre Communal d'action Sociale, pendant...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: trajets intra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal + département + région
Description du marché:
“prestations de transports collectifs avec chauffeurs pour les besoins des services de la Commune de Valbonne et du Centre Communal d'action Sociale, pendant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: trajets extra-muros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de capacité de l'exercice de la profession de transport public routier de personnes et licence communautaire ou licence de transport intérieur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-23 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-036186 (2023-01-16)