prestations de traitement des virements transfrontaliers en euros hors zone euro

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• credit commercial et industriel (cic)

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de virements internationaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de virements internationaux
Numéro de référence: 20225401
Brève description: prestations de traitement des virements transfrontaliers en euros hors zone euro
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de virements internationaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de virements internationaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238092&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238092&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122880
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet des prestations de traitement des virements transfrontaliers en euro pour une exécution hors zone euro pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations

Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration surl'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus auxarticles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

établissement de paiement et de crédit ou habilitation au sens titre du II de l'article L. 521-1 du code monétaire et financier

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. Aux CCAP et CCTP notamment

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Informations complémentaires:

conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2238092&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant année 2033

accord-Cadre mono-attributaire comprenant des prestations à prix mixtes, sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 1 250 000 euro(s) HT soit 1 500 000 euro(s) (T.T.C.) pour la totalité du marché pour la partie forfaitaire ainsi que la partie unitaire à bon de commande, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre est de 833 333 euro(s) (H.T.).La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est estimée à début octobre 2023. Le Marché est conclu pour une durée de dix (10) ans à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les variantes ne sont pas autorisées, et l'accord-cadre ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle(Pse).Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, SOIT utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.la signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 ducode de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avisd'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuelcontre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui ensont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur lefondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122880 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 747 420 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-566850
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122880
Numéro JO-S: 181

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique et du cadre de réponse technique (CRT) relatif à la liste des attendus du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: credit commercial et industriel (cic)
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cic.fr/fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 747 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 181-566850 (2023-09-15)

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