prestations de sûreté pour l'aéroport de Carcassonne

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: SPLAR 2023-01
Brève description:
“la présente consultation concerne la mise en oeuvre, sur l'aéroport de Carcassonne, de Prestations de sûreté de l'aviation civile considérées, par l'etat...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: spl Aéroportuaire Régionale
Adresse postale: avenue Maurice Bellonte
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: https://splar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@aeroports-laregion.fr 📧
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043156
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

“le Titulaire sera tenu à une obligation de reprise du personnel en vertu de l'article L.1224-1 du Code du travail dans les conditions fixées par le CCAP”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 770 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 10 770 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, fixée à compter du 10 avril 2023, il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le Titulaire sera tenu à une obligation de reprise du personnel en vertu de l'article L.1224-1 du Code du travail dans les conditions fixées par le CCAP”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“qualification professionnelle aux activités de sûreté aéroportuaire (voir règlement de consultation)”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://splar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28589_913169.html 🌏
URL des documents: http://splar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph AUTRAN
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles 5 et suivants de...”    Afficher plus

“A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.11 et suivants de...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 016-043156 (2023-01-18)