prestations de services socio-éducatifs à destination de publics jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d?une activité sociale liées aux politiques du Département de l'isère
Département de l isere
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.3 du code de la commande publique.Les critères de sélection des offres sont applicables à tous les lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-02 | Avis de marché |
| 2023-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: A23dej-Cc02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137586
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sud Isère (Sud Grésivaudan, voironnais Chartreuse, Agglomération grenobloise, Grésivaudan, Vercors, Matheysine, Trièves, Oisans)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: isère rhodanienne et Bièvre Valloire
Numéro du lot: 03
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures et des moyens mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-éducatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations techniques de l'activité support (organisation prévue, mesures pour l"hygiène et la sécurité)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-137586 (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: A23dej-Cc02
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.3 du code de la commande publique.Les critères de sélection des offres sont applicables à tous les lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137586
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sud Isère (Sud Grésivaudan, voironnais Chartreuse, Agglomération grenobloise, Grésivaudan, Vercors, Matheysine, Trièves, Oisans)
Numéro du lot: 01
Brève description:
sud Isère (Sud Grésivaudan, Voironnais Chartreuse, Agglomération grenobloise, Grésivaudan, Vercors, Matheysine, Trièves, Oisans)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée indiqué ci dessus est une durée maximale comprenant les reconductions
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
le marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Intitulé du lot: territoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône Dauphinois
Numéro du lot: 02
Brève description:
territoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône DauphinoisLe marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
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Intitulé du lot: isère rhodanienne et Bièvre Valloire
Numéro du lot: 03
Brève description:
isère rhodanienne et Bièvre ValloireTerritoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône DauphinoisLe marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
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Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures et des moyens mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-éducatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations techniques de l'activité support (organisation prévue, mesures pour l"hygiène et la sécurité)
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 047-137586 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426972
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137586
Numéro JO-S: 134
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: synergie Chantiers Educatifs
Adresse postale: 8 Rue Albert Recoura
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: prado Rhone Alpes
Adresse postale: 75 Rue Sebastien Gryphe
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: prevention En Isere Rhodanienne (Prevenir)
Adresse postale: imp Laverlochere
Commune postale: Pont Eveque
Code postal: 38780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426972
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-137586
Numéro JO-S: 134
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: synergie Chantiers Educatifs
Adresse postale: 8 Rue Albert Recoura
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: prado Rhone Alpes
Adresse postale: 75 Rue Sebastien Gryphe
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: prevention En Isere Rhodanienne (Prevenir)
Adresse postale: imp Laverlochere
Commune postale: Pont Eveque
Code postal: 38780
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums pour la durée totale des marchés, soit 4 ans
Source: OJS 2023/S 134-426972 (2023-07-11)
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