prestations de services socio-éducatifs à destination de publics jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d?une activité sociale liées aux politiques du Département de l'isère
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.3 du code de la commande publique.Les critères de sélection des offres sont applicables à tous les lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services socio-éducatifs à destination de publics jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d?une activité sociale liées aux politiques du...”
Titre
prestations de services socio-éducatifs à destination de publics jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d?une activité sociale liées aux politiques du Département de l'isère
A23dej-Cc02
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec minimum et maximum.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La consultation est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.3 du code de la commande publique.Les critères de sélection des offres sont applicables à tous les lots
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sud Isère (Sud Grésivaudan, voironnais Chartreuse, Agglomération grenobloise, Grésivaudan, Vercors, Matheysine, Trièves, Oisans)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - grenoble
Description du marché:
“sud Isère (Sud Grésivaudan, Voironnais Chartreuse, Agglomération grenobloise, Grésivaudan, Vercors, Matheysine, Trièves, Oisans)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures et des moyens mis en oeuvre pour l'accompagnement socio-éducatif”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations techniques de l'activité support (organisation prévue, mesures pour l"hygiène et...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des mesures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations techniques de l'activité support (organisation prévue, mesures pour l"hygiène et la sécurité)
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée indiqué ci dessus est une durée maximale comprenant les reconductions”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée indiqué ci dessus est une durée maximale comprenant les reconductions
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Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé...”
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône Dauphinois” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“territoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône DauphinoisLe marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000...”
Description du marché
territoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône DauphinoisLe marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: isère rhodanienne et Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“isère rhodanienne et Bièvre ValloireTerritoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône DauphinoisLe marché est un accord cadre d'un...”
Description du marché
isère rhodanienne et Bièvre ValloireTerritoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône DauphinoisLe marché est un accord cadre d'un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant estimé indiqué plus haut correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 047-137586 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 Grenoble
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-137586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-072
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“sud Isère (Sud Grésivaudan, voironnais Chartreuse, Agglomération grenobloise, Grésivaudan, Vercors, Matheysine, Trièves, Oisans)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie Chantiers Educatifs
Adresse postale: 8 Rue Albert Recoura
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-073
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“territoires de Porte des Alpes et Vals du Dauphiné et Territoire Haut Rhône Dauphinois”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: prado Rhone Alpes
Adresse postale: 75 Rue Sebastien Gryphe
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-074
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: isère rhodanienne et Bièvre Valloire
Nom et adresse du contractant
Nom: prevention En Isere Rhodanienne (Prevenir)
Adresse postale: imp Laverlochere
Commune postale: Pont Eveque
Code postal: 38780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums pour la durée totale des marchés, soit 4 ans”
Source: OJS 2023/S 134-426972 (2023-07-11)