Le présent marché a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités
2023PA02”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités”
Brève description
Le présent marché a pour objet des Prestations de services en matière de propriété intellectuelle et la prestation de service de gestion centralisée des annuités
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Domaine de la biologie et des biotechnologies
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la chimie”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de la physique et de la mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de la physique et de la mécanique”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Domaine de l’électronique, de l’informatique et des communications électroniques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de services en matière de propriété intellectuelle dans le domaine de l’électronique, de l’informatique et des communications électroniques”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de service de gestion centralisée des annuités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestation de service de gestion centralisée des annuités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les lots 1 à 4, le marché sera attribué aux offres, appropriées, régulières et acceptables, économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les lots 1 à 4, le marché sera attribué aux offres, appropriées, régulières et acceptables, économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères pondérés suivants :
1. Moyens humains dédiés aux prestations et leur adéquation à la réalisation des prestations concernées : 25% (Noté sur 25 points) ;
2. Moyens matériels dédiés aux prestations : 10% (Noté sur 10 points)
3. Méthodologie pour la réalisation des prestations : 30% (Noté sur 30 points)
4. Prix : 35 % (Noté sur 35 points)
Pour le lot 5, le marché sera attribué à l’offre, appropriée, régulière et acceptable, économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. Le prix des prestations : 60% ;
2. La qualité de l’organisation proposée, 30% ;
3. Les moyens matériels et humains proposés, 10%.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 à 5 : Profession : Conseils en propriété intellectuelle (CPI) & mandataires en brevets européens” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les offres sont classées par ordre décroissant,
Pour les lots 1 à 4, les 3 offres les mieux classées sont retenues à titre provisoire sous réserve d’un...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les offres sont classées par ordre décroissant,
Pour les lots 1 à 4, les 3 offres les mieux classées sont retenues à titre provisoire sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.
Le lot 5 sera mono- attributaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 040-116424 (2023-02-21)