prestations de service social pour le centre Inria d'université Côte d'azur

inria - centre de recherche de Sophia

le présent marché a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de Service Social auprès du Centre Inria d?université Côte d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• inria - centre de recherche de Sophia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 04-23-003
Brève description:

le présent marché a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de Service Social auprès du Centre Inria d?université Côte d'azur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inria - centre de recherche de Sophia
Adresse postale: 2004, route de Lucioles - bP 93
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: https://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: arnaud.bussiere@inria.fr 📧
Téléphone: +33 489732473 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2249546&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155984
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

après la 1ère année, le marché est reconductible annuellement conformément au CCAP sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution sont indiqués au RC. Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande : Minimum annuel: le montant du forfait annuel de prestations Maximum annuel : 45 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:

le Titulaire sera notamment capable de :- informer et Renseigner dans les domaines de l'action sociale,- analyser les problèmes d'ordre privé ou professionnel des agents et proposer les dispositifs d'aides existants les mieux adaptés,- renseigner et Conseiller dans le domaine familial et dans le domaine du logement, - apporter assistance et conseil pour une évaluation budgétaire, une négociation avec les créanciers, la mise en place de plan d'apurement des dettes, l'instruction, de demandes d'aides financièresdans de cadre de l'animation sociale du centre de recherche, le Titulaire participera voire sera à l'initiative de - d'action de prévention, notamment en ce qui concerne : Alcool, Tabac, Stress.- d'action de concertation sociale en partenariat avec la direction et les représentants du personnel du centre de recherche Dans de cadre de la concertation indispensable à la mise en oeuvre au plan local des prestations définies au plan national Le Titulaire devra se rendre disponible pour des réunions au siège d'inria situé en région Parisienne pour participer à la Commission d'action Sociale. Le Titulaire devra coordonner ses activités avec celles des services sociaux des autres centres Inria.Le Titulaire devra rendre compte de son activité

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du centre Inria d'université Côte d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères d'attribution : 1- prix : pondéré à 40% et 2- valeur technique : pondéré à 60%. Pour plus de précisions, voir le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Contact
Point de contact: M. Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier

Référence
Informations complémentaires

a- visite du site : La visite du site n'est pas requise. - b- forme de procédure : Accord cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 053-155984 (2023-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services sociaux (4)