le présent marché a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de Service Social auprès du Centre Inria d?université Côte d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service social pour le centre Inria d'université Côte d'azur
04-23-003”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de Service Social auprès du Centre Inria...”
Brève description
le présent marché a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles le Titulaire assurera les prestations de Service Social auprès du Centre Inria d?université Côte d'azur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site du centre Inria d'université Côte d'azur
Description du marché:
“le Titulaire sera notamment capable de :- informer et Renseigner dans les domaines de l'action sociale,- analyser les problèmes d'ordre privé ou...”
Description du marché
le Titulaire sera notamment capable de :- informer et Renseigner dans les domaines de l'action sociale,- analyser les problèmes d'ordre privé ou professionnel des agents et proposer les dispositifs d'aides existants les mieux adaptés,- renseigner et Conseiller dans le domaine familial et dans le domaine du logement, - apporter assistance et conseil pour une évaluation budgétaire, une négociation avec les créanciers, la mise en place de plan d'apurement des dettes, l'instruction, de demandes d'aides financièresdans de cadre de l'animation sociale du centre de recherche, le Titulaire participera voire sera à l'initiative de - d'action de prévention, notamment en ce qui concerne : Alcool, Tabac, Stress.- d'action de concertation sociale en partenariat avec la direction et les représentants du personnel du centre de recherche Dans de cadre de la concertation indispensable à la mise en oeuvre au plan local des prestations définies au plan national Le Titulaire devra se rendre disponible pour des réunions au siège d'inria situé en région Parisienne pour participer à la Commission d'action Sociale. Le Titulaire devra coordonner ses activités avec celles des services sociaux des autres centres Inria.Le Titulaire devra rendre compte de son activité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“après la 1ère année, le marché est reconductible annuellement conformément au CCAP sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les conditions de...”
Informations complémentaires
après la 1ère année, le marché est reconductible annuellement conformément au CCAP sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution sont indiqués au RC. Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande : Minimum annuel: le montant du forfait annuel de prestations Maximum annuel : 45 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères d'attribution : 1- prix : pondéré à 40% et 2- valeur technique : pondéré à 60%. Pour plus de précisions, voir le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a- visite du site : La visite du site n'est pas requise. - b- forme de procédure : Accord cadre passé selon une procédure adaptée en application de...”
a- visite du site : La visite du site n'est pas requise. - b- forme de procédure : Accord cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 053-155984 (2023-03-10)