prestations de service de transport à la demande

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d'arrêt à point d'arrêt" pour les autres usagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ulysse sas

Qui ?

• Cté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2023-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141037
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500 000,00 euros (H.T.). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230303w2_01. En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : Continuité du service public de transport. Les sous-critères du critère technique sont les suivants : -Description de la politique de qualité de service : encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités. (sous coefficient pondérateur 15) -Description des moyens humains : - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services ; - la description des moyens humains affectés à la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations...) ; - la description des effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules. (sous -coefficient pondérateur 10) -Description des moyens matériels : - la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage...) - les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules - le lieu du garage et de stationnement des véhicules - les délais de réparation des véhicules - les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires (sous -coefficient pondérateur 10) -Description de la de la démarche en matière de développement durable : - description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) ; - description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales. (sous -coefficient pondérateur 5)

Informations complémentaires

le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500 000,00 euros (H.T.).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230303w2_01.

En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : Continuité du service public de transport.

Les sous-critères du critère technique sont les suivants : -Description de la politique de qualité de service : encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités. (sous coefficient pondérateur 15) -Description des moyens humains : - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services ; - la description des moyens humains affectés à la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations...) ; - la description des effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules. (sous -coefficient pondérateur 10) -Description des moyens matériels : - la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage...) - les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules - le lieu du garage et de stationnement des véhicules - les délais de réparation des véhicules - les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires (sous -coefficient pondérateur 10) -Description de la de la démarche en matière de développement durable : - description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) ; - description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales. (sous -coefficient pondérateur 5)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er juillet 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 24 communes de la C.A.S.A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CASA
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500 000,00 euros (H.T.).

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230303w2_01.

En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : Continuité du service public de transport.

Les sous-critères du critère technique sont les suivants : -Description de la politique de qualité de service : encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités. (sous coefficient pondérateur 15) -Description des moyens humains : - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services ; - la description des moyens humains affectés à la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations...) ; - la description des effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules. (sous -coefficient pondérateur 10) -Description des moyens matériels : - la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage...) - les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules - le lieu du garage et de stationnement des véhicules - les délais de réparation des véhicules - les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires (sous -coefficient pondérateur 10) -Description de la de la démarche en matière de développement durable : - description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) ; - description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales. (sous -coefficient pondérateur 5)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 048-141037 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service de transport à la demande
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-373244
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141037
Numéro JO-S: 119

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: ulysse sas
Adresse postale: 234 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 119-373244 (2023-06-19)

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