la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d'arrêt à point d'arrêt" pour les autres usagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service de transport à la demande
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé...”
Brève description
la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d'arrêt à point d'arrêt" pour les autres usagers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 24 communes de la C.A.S.A
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d'arrêt à point d'arrêt" pour les autres usagers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er juillet 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er juillet 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CASA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500...”
le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500 000,00 euros (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/? Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230303w2_01.
En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre. Conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, la justification de l'exigence de la forme de groupement après l'attribution est la suivante : Continuité du service public de transport.
Les sous-critères du critère technique sont les suivants : -Description de la politique de qualité de service : encadrement, démarche pédagogique, commerciale, de contrôles sur le terrain et de gestion des non-conformités. (sous coefficient pondérateur 15) -Description des moyens humains : - la description des moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution des services ; - la description des moyens humains affectés à la gestion des aléas et le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations...) ; - la description des effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules. (sous -coefficient pondérateur 10) -Description des moyens matériels : - la description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, nettoyage...) - les dispositions relatives à l'entretien et à la maintenance des véhicules - le lieu du garage et de stationnement des véhicules - les délais de réparation des véhicules - les délais de mise à disposition de véhicules supplémentaires (sous -coefficient pondérateur 10) -Description de la de la démarche en matière de développement durable : - description de la politique sociale (recrutement, évolution de carrière, plan de formation professionnelle) ; - description des moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les normes environnementales. (sous -coefficient pondérateur 5)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-141037 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service de transport à la demande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Description du marché: prestations de service de transport à la demande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20236062
Titre: prestations de service de transport à la demande
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ulysse sas
Adresse postale: 234 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-373244 (2023-06-19)