prestations de service de transport à la demande

Cté agglomération Sophia Antipolis

la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé par la C.A.S.A. Ce service vise à assurer les déplacements de ses adhérents de "Trottoir à trottoir" pour les usagers en grande difficulté de mobilité, et de "Point d'arrêt à point d'arrêt" pour les autres usagers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-03 Avis de marché
2023-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service de transport à la demande
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des 24 communes de la C.A.S.A
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'exécution de prestations de service de transport à la demande dans le cadre du service "Icilà d'envibus" proposé...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter du 1er juillet 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CASA

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : sans montant Montant maximum annuel : 4 500...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060 📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 048-141037 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service de transport à la demande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Description du marché: prestations de service de transport à la demande
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141037

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20236062
Titre: prestations de service de transport à la demande
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ulysse sas
Adresse postale: 234 route de grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 119-373244 (2023-06-19)