prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC

S.E.M.E.C

prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont divisées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir :
Lot no 1 : prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense ; Lot no 2 : prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap) ; Lot no 3 : prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots.
Concernant le lot no 1 , il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires.
Concernant les lots no2 et no3 , il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires, de chacun des lots - du présent avis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
2023-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2301
Brève description:
prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont divisées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir : Lot no 1 : prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense ; Lot no 2 : prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap) ; Lot no 3 : prestations cynotechniques de détection d'explosifs. La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots. Concernant le lot no 1 , il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires. Concernant les lots no2 et no3 , il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires, de chacun des lots - du présent avis
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services d'incendie et de secours 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.m.e.c
Adresse postale: société d'economie Mixte Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, Cs30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-036214
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
le lot no1 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Dans le cas présent, 2 attributaires seront retenus. Pas de montant minimum. Montant maximum HT: 3 000 000 euros pour la première période de l'accord-cadre et 2 000 000 euros pour chacune des périodes de reconduction suivantes et pour chacun des attributaires (Voir durée rubrique Vi.3)
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de sécurité privée et de sécurité incendie pour le compte de la SEMEC. Les prestations sont divisées en trois lots, traités par marchés séparés, à savoir :
Lot no 1 : prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense ; Lot no 2 : prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap) ; Lot no 3 : prestations cynotechniques de détection d'explosifs.
Afficher plus
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-2 - alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande pour chacun des lots.
Concernant le lot no 1 , il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires.
Concernant les lots no2 et no3 , il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: voir rubrique Ii.2.14) Informations complémentaires, de chacun des lots - du présent avis
Intitulé du lot: prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Numéro du lot: 1
Brève description:
le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'economie Mixte pour les Evénements Cannois (Semec), accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires.
A titre d'exemple, en 2022, le Palais a accueilli 60 événements MICE (meetings, incentives, conferencing, exhibitions), générant une affluence de 260 000 participants nationaux et internationaux. Dans le domaine de l'événementiel culturel, il a accueilli 35 spectacles et représentations, générant une affluence de 29 000 visiteurs, ainsi que des événements phares tels que le Festival des Jeux, le Festival d'art pyrotechnique, les Plages Electroniques, le Bal des Fous, etc. Qui ont drainé plus de 860 000 personnes.
Afficher plus
Les prestations du lot no1 consistent à mettre en place une surveillance appropriée en matière d'accueil filtrage de sûreté et de surveillance. Il s'agit de prendre toutes les dispositions afin de prévenir et d'empêcher que se trouvent réunies les conditions d'un acte de malveillance.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no1 donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Dans le cas présent, 2 attributaires seront retenus. Pas de montant minimum. Montant maximum HT: 3 000 000 euros pour la première période de l'accord-cadre et 2 000 000 euros pour chacune des périodes de reconduction suivantes et pour chacun des attributaires (Voir durée rubrique Vi.3)
Afficher plus
Intitulé du lot: prestation de Sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'economie Mixte pour les Evénements Cannois (Semec), accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. A titre d'exemple, en 2022, le Palais a accueilli 60 événements MICE (meetings, incentives, conferencing, exhibitions), générant une affluence de 260 000 participants nationaux et internationaux. Dans le domaine de l'événementiel culturel, il a accueilli 35 spectacles et représentations, générant une affluence de 29 000 visiteurs, ainsi que des événements phares tels que le Festival des Jeux, le Festival d'art pyrotechnique, les Plages Electroniques, le Bal des Fous, etc. Qui ont drainé plus de 860 000 personnes. Le lot no2 porte sur des prestations de sécurité incendie, sur la base de l'arrêté du 2.5.2005 NOR: Inte0500351a relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no2 donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Sans montant minimum. Montant maximum HT: 900 000 euros pour la première période de l'accord cadre et 600 000 euros pour chacune des périodes de reconduction suivantes (voir durée rubrique Vi.3)
Afficher plus
Intitulé du lot: prestations cyno-techniques de détection d'explosifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, dont la gestion a été concédée à la Société d'economie Mixte pour les Evénements Cannois (Semec), accueille tous les ans de nombreux salons professionnels, congrès et séminaires. A titre d'exemple, en 2022, le Palais a accueilli 60 événements MICE (meetings, incentives, conferencing, exhibitions), générant une affluence de 260 000 participants nationaux et internationaux. Dans le domaine de l'événementiel culturel, il a accueilli 35 spectacles et représentations, générant une affluence de 29 000 visiteurs, ainsi que des événements phares tels que le Festival des Jeux, le Festival d'art pyrotechnique, les Plages Electroniques, le Bal des Fous, etc. Qui ont drainé plus de 860 000 personnes. Le lot no3 concerne les prestations d'agents conducteurs de chiens d'intervention pour la détection d'explosifs, portant notamment sur l'inspection avant l'ouverture d'un espace aux visiteurs, la levée de doute en cas de sac ou d'effet personnel signalé comme abandonné, l'inspection d'un véhicule avant autorisation d'accès au site, l'inspection des bagageries/coffres de véhicules/colis livrés durant un événement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot no3 donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum. Montant maximum HT: 200 000 euros pour la première période de l'accord cadre et 140 000 euros pour chacune des périodes de reconduction suivantes (voir durée rubrique Vi.3)
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
palais des Festivals et des Congrès et ses dépendances (06400 Cannes)
palais des Festivals et des Congrès de Cannes et ses dépendances (06400 Cannes)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les conditions de participation et pièces à remettre à l'appui des candidatures sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Moyens humains mobilisés pour l'exécution des prestations attendues: 25% - organisation déployée: 30% - démarche qualité, sécurité-santé au travail et environnement: 10% - prix des prestations: 35% Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
lot no1 et no3 : règlementation relative à la sécurité privée: loi no2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité, dite loppsi II, et ses textes d'application. Lot no2: arrêté du 30.12.2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, - arrêtés du 25.06.1980 et du 22.6.1990 modifiés portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, -règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2022 relatif à la reprise du personnel annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985 qui oblige l'entreprise "Entrante" à reprendre les salariés transférables de l'entreprise "Sortante", les candidats au lot no2 sont informés que 6 personnes sont à reprendre pour une masse salariale de 5 395,24 euros
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
l'Acheteur prévoit une négociation. Toutefois, conformément à l'artile. R. 2123-5 du code de la commande publique, il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négocier. A l'issue de l'analyse et d'un premier classement des offres, effectué en application des critères de choix, l'acheteur pourra engager des négociations avec :
Afficher plus
- les quatre candidats les mieux placés pour le lot no 1 ;
- les trois candidats les mieux placés pour les lots no2 et no3.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés - Téléphone: (+33) 4 92 99 30 62 ou 31 41
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R.2123-7 du code de la commande publique. Négociations: voir rubrique Iv.1.11) ci-avant. Les modalités concernant la négociation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas d'opérateurs économiques groupés conjoints, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire (voir modalités dans le règlement de la consultation).
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr -Les modalités de remise par voie électronique sont décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus
Prix unitaires révisables à chaque reconduction. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Une proposition d'intéressement au chiffre d'affaires pourra être faite par les candidats au lot nº 1, et ce par tranche de chiffre d'affaires. Pas de versement d'avance.
Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 60 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué parla Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Eur.
Afficher plus
Durée de l'accord-cadre: Concernant les lots no 1 et 2, le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024.
Concernant le lot no 3, le marché est conclu pour une période initiale allant du 7 août 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2024. Le marché est, ensuite, pour l'ensemble des lots, reconductible deux (2) fois, de manière tacite, par périodes successives d'un an, sans que sa durée maximale puisse aller au-delà du 31 décembre 2026.
Afficher plus
A défaut de décision expresse de la SEMEC quatre (4) mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fin juin 2023.
La valeur estimée hors TVA du marché, indiquée à la rubrique Ii.2.6) ci-avant de chacun des lots, s'entend toutes reconductions comprises et est un montant indicatif.
Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.
Délai de validité des offres: 4 mois.
Unité monétaire: l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2023/S 015-036214 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23/01
Brève description:
prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense. Prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap). Prestations cynotechniques de détection d'explosifs
Valeur totale du marché: 10 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: société d'économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-511060
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-036214
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (deux attributaires différents)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense.
Prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap).
Prestations cynotechniques de détection d'explosifs
prestations de sûreté et de contrôle d'accès, et prestations de protection par agents conducteurs de chiens de défense
Informations complémentaires: accord-Cadre multi-attributaires (deux attributaires différents)
Intitulé du lot: prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap)
Brève description: prestations de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (Ssiap)
Intitulé du lot: prestations cynotechniques de détection d'explosifs
Brève description: prestations cynotechniques de détection d'explosifs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais des festivals et des congrès de Cannes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: s.a.r.l Impact Événements Sécurité
Adresse postale: 2791, chemin Saint Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Nom: private security guard
Adresse postale: 9, rue du Général Ferrié
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: s.a.r.l tamaris
Adresse postale: 178 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Nom: consultancy security operations
Adresse postale: parc Wanda - chemin des trois Feuillets
Commune postale: Roquefort
Code postal: 06330
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires
le marché a été passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles R. 2123-1-3°, R. 2123-4, R. 2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique.
Le marché est consultable à l'adresse visée au point I.1), au service des Marchés - tél. +33 492993141 ou +33 492993062 - télécopie: +33 493993734 - e-mail : commandepublique@palaisdesfestivals.com - après prise de rendez-vous préalable, et ce dans le respect des secrets protégés par la loi (dispositions de l'article L. 2132-1 du Code de la commande publique). Le présent avis vaut accomplissement des mesures de publicité de la signature du marché
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06133
Téléphone: +33 492607200 📞
Fax: +33 492607235 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Grasse
Courrier électronique: accueil-grasse@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 161-511060 (2023-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
consultancy security operations Private Security Guard s.a.r.l Impact Événements Sécurité s.a.r.l tamaris
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours Services d'incendie Services de lutte contre l'incendie Services de prévention des incendies Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage