cette consultation lancée par un groupement de commandes porte sur les prestations de restauration spécifiques aux différents membres. Elle fait suite à la procédure 2022-0997 déclarée sans suite.La restauration scolaire et extrascolaire :-Repas maternelles-repas élémentaires-repas adultes-repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes)-goûtersles crèches :-Repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans- goûtersCcas :-Repas adultes midi et soir-repas animations festifs- repas spéciaux mixés, sans sel ajouté, sans sucre ajouté, sans sel et sans sucre ajoutés.Gip Cannes Séniors Le Club :Prestations assurées sur les 7 clubs du Gip Cannes Séniors Le Club, du lundi au vendredi, le midi :-Repas classiques-repas à thèmes-repas Festif-Repas dits "À la carte"-repas de substitutionmontant mini : 4 225 000 euros HtMontant maxi : 11 300 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 497064540 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Cannes
Adresse postale: ccas Ville de Cannes, 22 rue Borniol
Téléphone: +33 493063193📞
Nom: groupement d''intérêt public Cannes Seniors le club
Adresse postale: gip Cannes Seniors le club, 15 Avenue du Petit Juas
Téléphone: +33 493064874📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration collective
20230126
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“cette consultation lancée par un groupement de commandes porte sur les prestations de restauration spécifiques aux différents membres. Elle fait suite à la...”
Brève description
cette consultation lancée par un groupement de commandes porte sur les prestations de restauration spécifiques aux différents membres. Elle fait suite à la procédure 2022-0997 déclarée sans suite.La restauration scolaire et extrascolaire :-Repas maternelles-repas élémentaires-repas adultes-repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes)-goûtersles crèches :-Repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans- goûtersCcas :-Repas adultes midi et soir-repas animations festifs- repas spéciaux mixés, sans sel ajouté, sans sucre ajouté, sans sel et sans sucre ajoutés.Gip Cannes Séniors Le Club :Prestations assurées sur les 7 clubs du Gip Cannes Séniors Le Club, du lundi au vendredi, le midi :-Repas classiques-repas à thèmes-repas Festif-Repas dits "À la carte"-repas de substitutionmontant mini : 4 225 000 euros HtMontant maxi : 11 300 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“élaboration des repas sur la cuisine centrale de Cannes et livraison sur les différents points de distribution cités dans les Cctp des membres du...”
Site principal ou lieu d'exécution
élaboration des repas sur la cuisine centrale de Cannes et livraison sur les différents points de distribution cités dans les Cctp des membres du groupement. 06400 - cannes
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Description du marché:
“cette consultation lancée par un groupement de commandes porte sur les prestations de restauration spécifiques aux différents membres. Elle fait suite à la...”
Description du marché
cette consultation lancée par un groupement de commandes porte sur les prestations de restauration spécifiques aux différents membres. Elle fait suite à la procédure 2022-0997 déclarée sans suite.La restauration scolaire et extrascolaire :-Repas maternelles-repas élémentaires-repas adultes-repas et goûters troubles de santé chroniques (anallergiques ou sans allergènes)-goûtersles crèches :-Repas jeunes enfants de 3 mois à 6 ans- goûtersCcas :-Repas adultes midi et soir-repas animations festifs- repas spéciaux mixés, sans sel ajouté, sans sucre ajouté, sans sel et sans sucre ajoutés.Gip Cannes Séniors Le Club :Prestations assurées sur les 7 clubs du Gip Cannes Séniors Le Club, du lundi au vendredi, le midi :-Repas classiques-repas à thèmes-repas Festif-Repas dits "À la carte"-repas de substitutionmontant mini : 4 225 000 euros HtMontant maxi : 11 300 000 euros HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Redevance repas tiers au regard de l'Ae de la ville de Cannes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 août 2024. Le Titulaire disposera d'un délai pour assurer la reprise d'activité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement- taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la Bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel- financement sur fonds propres- prix révisables.- Avance 5 % ; Pme 10%- garantie à première demande uniquement pour la Ville de Cannes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors dudépôt du pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, Cs 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 023-066459 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-066459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/03/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/03/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 040-117171 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7687704.73 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“élaboration des repas sur la cuisine centrale de Cannes et livraison sur les différents points de distribution cités dans les Cctp des membres du...”
Site principal ou lieu d'exécution
élaboration des repas sur la cuisine centrale de Cannes et livraison sur les différents points de distribution cités dans les Cctp des membres du groupement. 06400 Cannes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0126
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7687704.73 💰
“date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 07/07/2023 pour le Gip Cannes Seniors, le 10/07/2023 pour la Ville de Cannes, le 11/07/2023...”
date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 07/07/2023 pour le Gip Cannes Seniors, le 10/07/2023 pour la Ville de Cannes, le 11/07/2023 pour le Ccas.Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous.l'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la Vdc montant minimum par période 3 500 000 euros Ht/Montant maximum par période 9 000 000 euros Ht;Pour le Gip Cannes Seniors montant minimum par période 75 000 euros Ht/Montant maximum par période 300 000 euros Ht;Pour le Ccas montant minimum par période 650 000 euros Ht/Montant maximum par période 2 000 000 euros Ht;L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 146-467765 (2023-07-27)