prestations de relectures et de traductions de documents pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas
Université Panthéon Assas Paris 2
le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Paris Panthéon-Assas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2023-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2023-013
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146334
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcscp
Contact
Point de contact: Mme Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: oui mais le calendrier n'est pas encore connu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-146334 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2023-013
Brève description:
le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Paris Panthéon-Assas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146334
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation, commun à tous les lots,- un acte d'engagement par lot,- une annexe de l'acte d'engagement par lot (BPU, délais et interlocuteurs),- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots,- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun à tous les lots,- les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (Ex-Dc5)Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h Les modalités de remise des offres (plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 04.04.2023 (12:00) à Mme Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet la traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe de textes liés aux activités de la Direction des affaires internationales et notamment d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques de l'université Paris-Panthéon-Assas. Ce lot est mono attributaire
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
Intitulé du lot: traduction du site internet de l'université et de documents de communication
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet la traduction du site internet de l'université et de différents documents de communication. Ce lot est mono attributaire
Intitulé du lot: relectures et traductions d'articles pour la revue French Journal of Legal Policy
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet la relecture et la traduction d'articles de recherche scientifique pour la revue French Journal of Legal Policy. Ce lot est multi attributaire. Le nombre d'attributaire est fixé à 4 maximum, sous réserve du nombre d'offres déposées et recevables
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Intitulé du lot: relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 a pour objet des prestations de relectures et de traductions d'articles de recherche scientifique dans les domaines du droit, de l'économie et de l'éco gestion. Ce lot est mono attributaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
12 place du Panthéon 75005 Parisz
12, place du Panthéon 75005 Paris
12 place du Panthéon 75005 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'exécution du marché sont fixées dans le CCAP, le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcscp
Contact
Point de contact: Mme Boyer
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: oui mais le calendrier n'est pas encore connu
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-146334 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613155
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146334
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: ttp amplus
Adresse postale: 63 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.ttp-amplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: hancock hutton
Adresse postale: 26 Rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Nom: solène SEMICHON
Adresse postale: 58 rue du général Leclerc
Commune postale: Garancieres
Code postal: 78890
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/sol%C3%A8ne-semichon-3154969b 🌏
Nom: mme Marie-Céline PALLAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Saliès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.malt.fr/profile/mariecelinepallas 🌏
Nom: univoice
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.univoice.fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue Elisée Relcus
Commune postale: Bor
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2023/S 196-613155 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613155
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-146334
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (lots 1,2 et 4) et multi attributaire (lot 3) à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants maximums fixés pour chaque lot.Le montant maximum du marché, tous lots confondus, sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.Modalités de consultation du marché public nº 2023-013 :Personne à contacter: Mme BoyerTéléphone: +33 144415539télécopie: +33 144415682courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frservice marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05france
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: ttp amplus
Adresse postale: 63 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.ttp-amplus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: hancock hutton
Adresse postale: 26 Rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Nom: solène SEMICHON
Adresse postale: 58 rue du général Leclerc
Commune postale: Garancieres
Code postal: 78890
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/in/sol%C3%A8ne-semichon-3154969b 🌏
Nom: mme Marie-Céline PALLAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Saliès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.malt.fr/profile/mariecelinepallas 🌏
Nom: univoice
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.univoice.fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Adresse postale: 26 rue Elisée Relcus
Commune postale: Bor
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2023/S 196-613155 (2023-10-06)
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