le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Paris Panthéon-Assas
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de relectures et de traductions de documents pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas
2023-013”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents...”
Brève description
le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Paris Panthéon-Assas
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Parisz
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe de textes liés aux activités de la Direction des affaires...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe de textes liés aux activités de la Direction des affaires internationales et notamment d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques de l'université Paris-Panthéon-Assas. Ce lot est mono attributaire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière expresse par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction du site internet de l'université et de documents de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la traduction du site internet de l'université et de différents documents de communication. Ce lot est mono attributaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“relectures et traductions d'articles pour la revue French Journal of Legal Policy” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la relecture et la traduction d'articles de recherche scientifique pour la revue French Journal of Legal Policy. Ce lot est multi...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet la relecture et la traduction d'articles de recherche scientifique pour la revue French Journal of Legal Policy. Ce lot est multi attributaire. Le nombre d'attributaire est fixé à 4 maximum, sous réserve du nombre d'offres déposées et recevables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet des prestations de relectures et de traductions d'articles de recherche scientifique dans les domaines du droit, de l'économie et de...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet des prestations de relectures et de traductions d'articles de recherche scientifique dans les domaines du droit, de l'économie et de l'éco gestion. Ce lot est mono attributaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du marché sont fixées dans le CCAP, le CCTP et l'annexe à l'acte d'engagement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 12, place du Panthéon 75005 Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: oui mais le calendrier n'est pas encore connu
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est composé des pièces suivantes:- le présent avis d'appel public à la concurrence,- le règlement de la consultation, commun à tous les lots,- un acte d'engagement par lot,- une annexe de l'acte d'engagement par lot (BPU, délais et interlocuteurs),- le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap), commun à tous les lots,- le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp), commun à tous les lots,- les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (Ex-Dc5)Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Paris Panthéon-Assas, à l'adresse suivante: http://marchespublics.u-paris2.frIl est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation place: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h Les modalités de remise des offres (plis dématérialisés) sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le 04.04.2023 (12:00) à Mme Boyer: courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 050-146334 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-013
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ttp amplus
Adresse postale: 63 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.ttp-amplus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: traduction du site internet de l'université et de documents de communication
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“relectures et traductions d'articles pour la revue French Journal of Legal Policy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hancock hutton
Adresse postale: 26 Rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Dordogne🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/🌏
Nom: solène SEMICHON
Adresse postale: 58 rue du général Leclerc
Commune postale: Garancieres
Code postal: 78890
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://fr.linkedin.com/in/sol%C3%A8ne-semichon-3154969b🌏
Nom: mme Marie-Céline PALLAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Saliès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.malt.fr/profile/mariecelinepallas🌏
Nom: univoice
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.univoice.fr/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 26 rue Elisée Relcus
Commune postale: Bor
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (lots 1,2 et 4) et multi attributaire (lot 3) à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (lots 1,2 et 4) et multi attributaire (lot 3) à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants maximums fixés pour chaque lot.Le montant maximum du marché, tous lots confondus, sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.Modalités de consultation du marché public nº 2023-013 :Personne à contacter: Mme BoyerTéléphone: +33 144415539télécopie: +33 144415682courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frservice marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05france
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Source: OJS 2023/S 196-613155 (2023-10-06)