Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche De Debiteurs, D'Enquete De Solvabilite
Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sa hlm irp
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Commune postale: Meudon-la-forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146302205📞
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://hlm-irp.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sa hlm irp
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Commune postale: Meudon la foret
Téléphone: +33 146302205📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-public.info/🌏
URL de participation: http://marches-public.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Recouvrement Des Dettes En Non-Valeur (Rmf), Des Dettes Ordinaires Des Clients Partis Et De Recherche De Debiteurs, D'Enquete De Solvabilite
Cd”
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bon de commande est un accord-cadre de service et fournitures à bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT pour la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01.06.2023 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure), pour une durée maximale de quatre...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter du 01.06.2023 (ou de sa date de notification si celle ci est postérieure), pour une durée maximale de quatre ans (4 ans) décomposée comme suit :
- une période initiale d'un an (1 an) ;
- reconductible tacitement trois fois (3 fois) au maximum.
en conséquence, l'exécution de cet accord-cadre ne pourra dépasser le 31 mai 2027.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions :
1- Fiche d'Identification Fournisseur
2- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant indiqués sur le kbis)
3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- attestation d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1- Fiche d'Identification Fournisseur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon La Foret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-124334 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-124334
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 28.03.2023 à 11:00
Lieu: Meudon La Foret
Nouvelle valeur
Texte: Date: 11.04.2023 à 10:00
Lieu: Meudon La Foret
Source: OJS 2023/S 050-148775 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-124334
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom:
“XAVIER BLANC, MAXIMILIEN GRASSIN ET ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIO”
Adresse postale: 37 ALL PARMENTIER
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Heldt claise le marec
Adresse postale: 3 RUE DE L ASSEMBLEE NATIONALE
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: H2JUSTICE
Adresse postale: 18 RUE LEON MARIE CESNE
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2023/S 110-344912 (2023-06-06)