prestations de projeteur - réalisation de plans projet et de récolement

eau D'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRAVIWATER

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications
Brève description: prestations de projeteur - réalisation de plans projet et de récolement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Code CPV supplémentaire: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982442 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087618
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la valeur estimée (3 136 000 Eurht) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée maximale de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 136 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum: -Montant minimum sur la période initiale de 2 ans : 300 000 EURHT, soit 600 000 EURHT sur la durée maximum de l'accord-cadre-montant maximum sur la période initiale de 2 ans : 1 940 000 eur ht, soit 3 880 000 eur ht sur la durée maximum de l'accord-cadreles prestations sont les suivantes : -la réalisation de plans projet réseaux ;-la réalisation de plans projet ouvrages équipement ;-la réalisation de plans de récolement réseaux ;-la réalisation de plans de récolement ouvrage équipement ;-le levé topographique

Valeur estimée hors TVA: 3 136 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum

Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit selon les modalités indiquées au CCAP
Informations complémentaires:

la valeur estimée (3 136 000 Eurht) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée maximale de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les lieux d'exécution des prestations sont le périmètre d'intervention d'eau d'azur et les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)Extrait KBIS ou équivalentpouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée maximale de 4 ans.Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués dans le domaine des plans de réseaux ou équipements eau potable et assainissement (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire. Les références doivent impérativement démontrer : - la connaissance spécifique du secteur d'activité (eau potable et assainissement) et de ses normes ; - une expérience significative dans la réalisation de plans projets et de récolement eau potable et eau usée sur une longueur minimale de 200 mètres avec diamètre de canalisation supérieur à 200mm ; - des connaissances avérées des logiciels de Dao/Cao

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1 - garanties professionnelles et financières2 - garanties techniquesl'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat d'établir la preuve de sa capacité à réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.Le dossier de consultation définitif sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement des candidatures réalisé sur la base des documents énoncés ci-dessus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire interdite)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres.- Sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP.- Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait).les modalités de paiement sont détaillées au CCAP.- Les modalités de révision des prix unitaires sont détaillées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau d'azur
Adresse postale: le Crystal Palace 369-371 Promenade des Anglais Cs53135
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: (Adresse postale uniquement pour les copies de sauvegarde) : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 030-087618 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712827
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087618
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: l'Accord-Cadre est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre EAU d'azur et ses extensions enventuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: graviwater
Adresse postale: allée des Maçons
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 227-712827 (2023-11-20)

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