prestations de projeteur - réalisation de plans projet et de récolement

Avis de marché (2023-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 489982442 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://eaudazur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau d'azur
Adresse postale: le Crystal Palace 369-371 Promenade des Anglais Cs53135
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 489982442 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: eau d'azur
Adresse postale:
“(Adresse postale uniquement pour les copies de sauvegarde) : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135”
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 489982442 📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de projeteur - réalisation de plans projet et de récolement
Produits/services: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Brève description: prestations de projeteur - réalisation de plans projet et de récolement
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 136 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des prestations sont le périmètre d'intervention d'eau d'azur et les locaux du titulaire”
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum: -Montant minimum sur la période initiale de 2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 136 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit selon les modalités indiquées au CCAP
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée (3 136 000 Eurht) correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée maximale de 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués dans le domaine des plans de réseaux ou équipements eau potable et assainissement (3 dernières années) indiquant le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :1 - garanties professionnelles et financières2 - garanties...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres.- Sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP.- Paiement par mandat administratif sous 30...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marché public”
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 030-087618 (2023-02-06)