prestations de mesures et d'analyses de la qualité de service sur le réseau SEMITAN

Semitan

la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes :
- La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés.
- la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services publics Lab'

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 23C02/016
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes : - La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés. - la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168545
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes :

- La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés.

- la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.

le détail complet des prestations figure au CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit de façon tacite 2 fois 1 an
Informations complémentaires:

le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du réseau nantais (Agglomération nantaise)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.

- Le bilan ou extraits du bilan comptable des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des cinq principales prestations fournies au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Les Curriculum Vitae des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations.

- une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Le candidat pourra également transmettre une Déclaration de Performance Extra Financière (Dpef) ou équivalent concernant sa démarche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale en lien avec l'objet du marché

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- prestations de mesures (gestion et réalisation des enquêtes clients mystères)

- compilation et restitution des résultats qualité de service.

le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la compilation, l'analyse et la restitution des résultats de qualité de service.

la sous-traitance est seulement autorisée pour la réalisation des enquêtes clients mystères.

En cas de sous-traitance pour la réalisation des enquêtes clients mystères, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Aucune nouvelle sous-traitance ne pourra être proposée dans le domaine après la notification du marché.

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 057-168545 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492294
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168545
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes : - la gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés. - La compilation et l'analyse des résultats qualité de service. Le détail complet des prestations figure au CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur relative à la responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Nom: services publics Lab'
Adresse postale: 122 crs lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 271 024 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Source: OJS 2023/S 155-492294 (2023-08-09)

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