la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes :
- La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés.
- la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mesures et d'analyses de la qualité de service sur le réseau SEMITAN
23C02/016”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes :
- La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés.
- la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du réseau nantais (Agglomération nantaise)
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes :
- La gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés.
- la compilation et l'analyse des résultats qualité de service.
le détail complet des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit de façon tacite 2 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
- Le bilan ou extraits du bilan comptable des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des cinq principales prestations fournies au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les Curriculum Vitae des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations.
- une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Le candidat pourra également transmettre une Déclaration de Performance Extra Financière (Dpef) ou équivalent concernant sa démarche de responsabilité sociale, sociétale et environnementale en lien avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”
conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- prestations de mesures (gestion et réalisation des enquêtes clients mystères)
- compilation et restitution des résultats qualité de service.
le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la compilation, l'analyse et la restitution des résultats de qualité de service.
la sous-traitance est seulement autorisée pour la réalisation des enquêtes clients mystères.
En cas de sous-traitance pour la réalisation des enquêtes clients mystères, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Aucune nouvelle sous-traitance ne pourra être proposée dans le domaine après la notification du marché.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 057-168545 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 024 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations d'enquêtes et de mesures de la qualité de service sur le réseau TAN, exploité par la SEMITAN comprenant les prestations suivantes : - la gestion et réalisation des enquêtes clients mystères sur l'ensemble des lignes du réseau de l'agglomération nantaise et ses services associés. - La compilation et l'analyse des résultats qualité de service. Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Valeur relative à la responsabilité sociétale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23C02/016
Titre:
“prestations de mesures et d'analyses de la qualité de service sur le réseau SEMITAN”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: services publics Lab'
Adresse postale: 122 crs lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 024 💰
“le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée...”
le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 155-492294 (2023-08-09)