la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de maîtrise d' oeuvre pour l'ensemble des travaux tous corps d'état nécessaires à la complète réalisation du programme de rénovation des installations techniques de l'hôtel du Département, y compris tous travaux d'accompagnement, de manutention, de phasage, de désamiantage et de mise en sécurité.La date prévisionnelle de début des prestations est mai-juin 2023.La durée des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Les délais d'exécution par éléments de mission sont:diag1 moisétudes d'avant-projet1,5 moispro2 moisact1 moisexe1 moisdet18 mois (lot 1) 36 mois (lot 2)aor1 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations techniques de l'hôtel du département à Saint-Etienne
23fs-Dajcp-2019-G”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de maîtrise d' oeuvre pour l'ensemble des travaux tous corps d'état nécessaires à la complète réalisation du programme de rénovation des installations techniques de l'hôtel du Département, y compris tous travaux d'accompagnement, de manutention, de phasage, de désamiantage et de mise en sécurité.La date prévisionnelle de début des prestations est mai-juin 2023.La durée des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Les délais d'exécution par éléments de mission sont:diag1 moisétudes d'avant-projet1,5 moispro2 moisact1 moisexe1 moisdet18 mois (lot 1) 36 mois (lot 2)aor1 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation des installations thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle 42000 - saint Etienne
Description du marché:
“ce lot concerne les installations thermiques (chauffage et ventilation) de l'hôtel du Département à Saint-Etienne” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rénovation des installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les installations électriques de l'hôtel du Département à Saint-Etienne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Durée de l'accord: 56
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“spécialité du mandataire : Bet FluidesLot 1: Qualification Opqibi 1313 étude d'installations complexes de chauffage et de ventilationlot 2: Qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
spécialité du mandataire : Bet FluidesLot 1: Qualification Opqibi 1313 étude d'installations complexes de chauffage et de ventilationlot 2: Qualification Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courantecompétences requises dans l'équipe :EconomisteBet Structure - uniquement pour le lot 1dessinl'ensemble de ces compétences professionnelles et effectifs minimaux définis ci-dessus peuvent être regroupés soit par co-traitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.Pour les autres compétences, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptescautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- uniquement pour les marchés d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire sera le Bet Fluide
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :lot 1 : 1 077 000 euro(s) HtLot 2 : 1 640 000 euro(s) HtLe dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2023/S 047-138518 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0744
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rénovation des installations thermiques
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gba Energies
Adresse postale: 7 Rue Pablo Picasso
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 250 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0745
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rénovation des installations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 750 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2023/S 186-580530 (2023-09-22)