prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics

Grand Paris Seine Ouest

prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire, divisé en 3 lots, à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 250 000 euro(s) HT sur le lot 1, de 250 000 euro(s) HT sur le lot 2 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-02-16	Informations complémentaires
2023-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292959 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833177&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833177&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065737
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.- Les éventuelles demandes de précisions sur la teneur des offres seront envoyées par la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. A défaut, leur réponse pourra ne pas être prise en compte. -Le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat sera, en toutes hypothèses, limité à 2. Cette attribution sera effectuée dans la mesure où elle peut être considérée comme économiquement avantageuse pour la personne publique. Les modalités d'application de cette limitation sont précisées dans l'article 2-13 du règlement de la consultation. -Critères de sélection des offres :Pour l'ensemble des lots : 1/ Valeur technique, pondérée 55 points de la note finale et décomposée comme suit :a) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 25 pointsi. Définition de l'équipe dédiée : nombre de personnels avec leurs qualifications, opérations similaires réalisées, référent désigné et disponibilité (10 points)ii. Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation de l'espace public avec leurs références (5 points)iii. Personnel qualifié pour le suivi d'opérations devoirie en présence de matériaux amiantés avec leurs références (5 points)iv. Matériel affecté à l'équipe (5 points)b) Organisation et méthodologie générale proposées pour mener à bien les missions : 20 pointsi. Structuration de l'opérateur et des éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte (10 points)ii. Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux : réunions, planning, réduction de l'impact environnemental (10 points)c) Sécurité des réseaux : 10 pointsi. Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux (10 points)2/ Prix des prestations, pondéré à 45 points de la note finale et décomposée comme suit : a) Taux de rémunération fixe des missions de MOE (sans OPC et Aci) : 35 points b) Bordereau des prix unitaires : 10 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la période considérée, pour en informer le titulaire. Cette notification s'effectuera par courrier recommandé avec d'avis de réception. Le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période considérée qu'elle que soit la décision de GPSO

Intitulé du lot: prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Intitulé du lot: prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.). Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ; - déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ; - k ou Kbis ; - pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ; - iBAN ; - attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.Oudume dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833177&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouvelé au premier trimestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2023/S 023-065737 (2023-01-27)

Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107867
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-065737
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2023/S 037-107867 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368486
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-Mail : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Personnel qualifié pour le suivi d'opération de voirie en présence de matériaux amiantés
Matériel affecté
Structuration de l'opérateur et de ses éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte
Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux
Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux
Critère de coût (nom): Taux de rémunération fixe des missions de MOE (hors OPC et ACI)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Nom: degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://degouy.fr/ 🌏
Nom: invarr
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://invarr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: parc des activités des Petits Carreaux - 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Adresse postale: 16 rue de la Maison Route
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 118-368486 (2023-06-16)

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