prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics

Grand Paris Seine Ouest

prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire, divisé en 3 lots, à bons de commande sur la base des prix unitaires, conclu sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 250 000 euro(s) HT sur le lot 1, de 250 000 euro(s) HT sur le lot 2 et de 400 000 euro(s) HT pour le lot 3. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-16 Informations complémentaires
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Commune postale: Meudon
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292959 📞
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833177&orgAcronyme=f8j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=833177&orgAcronyme=f8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et des espaces publics. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Est Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le titulaire ne peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, GPSO devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la date de fin de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description du marché:
“prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Nord. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commande...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de maitrise d'oeuvre sur le territoire de la Direction Territoriale Ouest. Il est un accord-cadre de service mono-attributaire à bons de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont : - lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir règlement de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourra être renouvelé au premier trimestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“modalités de dépôt des offres : La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 023-065737 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-065737

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 03/03/2023 à 17h00
Nouvelle valeur
Texte: 10/03/2023 à 17h00
Source: OJS 2023/S 037-107867 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel de l'équipe dédiée qualifié pour la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et la végétalisation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Personnel qualifié pour le suivi d'opération de voirie en présence de matériaux amiantés”
Critère de qualité (nom): Matériel affecté
Critère de qualité (nom):
“Structuration de l'opérateur et de ses éventuels co ou sous-traitants, gestion des multiples demandes, réactivité, astreinte”
Critère de qualité (nom):
“Gestion de la préparation des chantiers (programmation) et des suivis de travaux”
Critère de qualité (nom):
“Présentation des modalités de suivi de la réglementation, avec points d'attention en phase Etudes et/ou Travaux”
Critère de coût (nom): Taux de rémunération fixe des missions de MOE (hors OPC et ACI)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065737

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire -...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://degouy.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: invarr
Adresse postale: 12 rue Pierre Josse
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Région: Essonne 🏙️
URL: http://invarr.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire -...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: avr ingenierie
Adresse postale: parc des activités des Petits Carreaux - 1 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://www.avr-ing.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre de prestations de maitrise d'oeuvre pour des travaux de réfection des chaussées et espaces publics attenants sur l'ensemble du territoire -...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue de la Maison Route
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-368486 (2023-06-16)