prestations de fouilles archeologiques preventives sur la tranche 4 de la zac jules verne ii

CCI de région Nord de France

le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'extension du Pôle Jules Verne sur la tranche 4 de la ZAC Jules verne ii à BLANGY-TRONVILLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• CCI de région Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Hauts-de-France › Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: CCIR-AP-2022-50
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à l'extension du Pôle Jules Verne sur la tranche 4 de la ZAC Jules verne ii à BLANGY-TRONVILLE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152202&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152202&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017935
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article R2124-2 du code de la commande publique.Ce marché prendra la forme d'un marché ordinaire, à prix global et forfaitaire.Le marché débutera à compter de la date de notification pour une durée de trois ans. Le délai estimé pour le marché est de 29 mois, décomposé pour chaque mission ci-dessous :1 mois de préparation4 mois de travaux24 mois de rédaction du rapportla durée d'exécution démarrera à compter de l'ordre de service de démarrage de la prestation.Une visite sur site est possible, le site étant librement accessible.Le marché se décompose en deux tranches, à savoir :Tranche Ferme - préparation, fouilles et études suivant les demandes de l'arrêté no80-2022-107-a4 du 7 avril 2022, remblaiement des emprises de fouillestranche Optionnelle 1 - fouille et étude de 10 sépulturesen cas de retard ou de non affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité d'attente ou dédit.Les critères de choix sont repris dans le réglement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 29 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et D'Industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2152202&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 008-017935 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685347.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510899
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017935
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve des dispositions des articles L311-5 et L311-6 dudit code.le marché se décompose en deux tranches, à savoir :Tranche Ferme - préparation, fouilles et étudestranche Optionnelle - fouille et étude de 10 sépulturesprix apprécié au regard du montant du forfait provisoire global de la prestation en euro(s) (H.T.) 35%valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et décomposée comme suit :Adéquation de l'équipe affectée à la mission de maîtrise d'oeuvre au regard de ses qualifications, ses compétences, de son mode de fonctionnement et de son organisation : 25 points.Précision et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des différents éléments de mission, comprenant un planning prévisionnel de réalisation des prestations : 25 points.Précision et propositions concernant une démarche développement durable (Rev3) sur les équipements à créer ou sur ceux déjà existants. : 15 points

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 32 Avenue de l'etoile du Sud
Commune postale: Glisy
Code postal: 80442
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.rougier@inrap.fr 📧
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://inrap.fr 🌏
Valeur totale du marché: 685347.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 161-510899 (2023-08-18)

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