Prestations de fouille archéologique préventive, à ARTZENHEIM sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section 37, parcelle n°100. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 30 SEPTEMBRE 2022 et portent sur deux fenêtres d'une emprise de 3 500 m² chacune dans une zone de 13 500 m² d'espace réservé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fouille archéologique préventive, à ARTZENHEIM
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Prestations de fouille archéologique préventive, à ARTZENHEIM sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section 37, parcelle n°100. Les fouilles sont...”
Brève description
Prestations de fouille archéologique préventive, à ARTZENHEIM sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section 37, parcelle n°100. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 30 SEPTEMBRE 2022 et portent sur deux fenêtres d'une emprise de 3 500 m² chacune dans une zone de 13 500 m² d'espace réservé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ARTZENHEIM 68320
Description du marché:
“LOT 1 : prestations de fouille archéologique préventive, à ARTZENHEIM sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section 37, parcelle n°100. Les...”
Description du marché
LOT 1 : prestations de fouille archéologique préventive, à ARTZENHEIM sur la parcelle enregistrée au cadastre sous la section 37, parcelle n°100. Les fouilles sont prescrites par l'arrêté préfectoral du 30 SEPTEMBRE 2022 et portent sur deux fenêtres d'une emprise de 3 500 m² chacune dans une zone de 13 500 m² d'espace réservé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique délivré par les services de l'Etat conformément aux articles R522-8 à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est exclusivement réservé aux prestataires ayant l'agrément archéologique délivré par les services de l'Etat conformément aux articles R522-8 à R522-13 du code du patrimoine et couvrant les périodes et domaines suivants : PROTOHISTOIRE (Âge de bronze final).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
09:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): NEOLIA - 34 rue de la Combe aux Biches 25200 MONTBELIARD
“La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 2 mai 2023. Les prix sont établis dans ces conditions.
Le marché sera conclu pour une durée...”
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 2 mai 2023. Les prix sont établis dans ces conditions.
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 30 jours ouvrés à compter de la date de notification pour la tranche ferme.
Conformément au cahier des charges scientifique, en cas de déclenchement des tranches conditionnelles, les délais minimaux seront allongés de 5 jours ouvrés par tranche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunaljudiciaire
Adresse postale: 4 rue Mozart
Commune postale: Monbteliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 4 rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 023-066771 (2023-01-27)