prestations de déménagement des différents sites de la CCIAMP

CCI Marseille Provence

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille Provence. Les prestations de déménagement concernent notamment le déménagement : - de mobiliers de bureau (bureaux avec retour, armoires) ; - de matériels de bureau (lampes de bureau, tableaux d'affichage) ; - de matériels informatiques (poste de travail, imprimante) ; - d'Accessoires de bureau (calculatrices) ; - de documents administratifs (dossiers, archives, livres). - D'Oeuvre d'arts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-03-02	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 22-M-S3Y-084
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Marseille Provence
Adresse postale: palais de la Bourse - b.P. 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.cciamp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cciamp.com 📧
Téléphone: +33 491395869 📞
Fax: +33 491393410 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082418
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 80 000euro(s) HT annuel soit 320 000euro(s) HT sur la durée totale du contrat. La valeur estimative des commandes dans le cadre du présent contrat s'élève à 30 000 euro(s) HT annuel soit 120 000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat.Le nombre maximum de titulaires du présent accord-cadre est fixé à trois (3). Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure le présent contrat avec un nombre de titulaires inférieur à 3.Les bons de commande seront adressés en cascade à chacun des titulaires en application des règles suivantes : Les bons de commande seront adressés en priorité au titulaire ayant été classé premier après analyse de son offre.Ce n'est uniquement en cas de défaillance définitive ou d'impossibilité momentanée pour le premier titulaire de réaliser les prestations commandées dans les délais exigés que le pouvoir adjudicateur adressera les bons de commande au titulaire arrivé en deuxième position après classement de son offre.En cas de défaillance définitive ou d'impossibilité momentanée pour le deuxième titulaire d'exécuter les prestations commandées, le pouvoir adjudicateur adressera ses bons de commande au titulaire arrivé troisième après classement de son offre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations ne sont pas dissociables.Critères de jugement des offres : - critère 1 (C1) Prix des prestations apprécié au regard du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) (50%) - critère 2 (C2) Aspects Qualitatifs jugés au regard des éléments de réponses apportés aux sous-critères suivants (30%) : - sous-Critère 1 (Sc1) "Organisation et process d'exécution des prestations" (50%) (présentation de l'organisation générale, présentation des moyens humains et matériels dédiés à chaque déménagement, présentation des outils utilisés) - sous-Critère 2 (Sc2) "Garantie et plan de continuité des prestations" (50%) (mise en place d'un service minimum, plan de continuité des prestations) - critère 3 (C3) Responsabilité de l'entreprise dans l'exécution des prestations au regard de la sécurité et de la performance environnementale appréciée au regard des sous-critères suivants (20%): - sous-Critère 3 (Sc3) Sécurité du personnel et des biens (moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel, sa procédure de destruction, sécurité des archives confidentielles, recyclage) (75%)- sous-Critère 4 (Sc4) Mesures de performance environnementale appliquées aux modalités d'exécution des prestations (notamment les mesures de réduction des émissions de gaz polluants et d'amélioration de la qualité de l'air dans l'exécution des prestations) (25%)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre concerne des prestations de déménagement des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'aix-marseille Provence (Cciamp).Les prestations unitaires concernent : - la mise à disposition de main d'oeuvre - la location de véhicules - la fournitures de consommables (cartons, caisses, rubans adhésifs, étiquettes...)- le démontage et le remontage ainsi que l'emballage et le déballage du matériel et du mobilier (y compris documents administratifs, accessoires de bureau ou effets personnels) - la mise en condition de stockage et le cas échéant le stockage de certains biens mobiliers - le chargement, le transport et le déchargement de l'ensemble des éléments déménagés- la mise en bennes de certains biens mobiliers non-transférés - l'évacuation/destruction des biens mobiliers non récupérés

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification aux titulaires du contrat pour une durée initiale d'un an. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse de l'acheteur pour trois périodes successives d'un an chacune, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 - formulaire Dc1 (lettre de candidature) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise - numéro unique d'identification - licence de transport routier de marchandises en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- formulaire Dc2 (déclaration du candidat)- assurance Responsabilité Professionnelle en cours de validité

Capacité technique et professionnelle:

- effectifs moyens annuels du candidats et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère (C2) Aspects Qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (SC1) "organisation et process d'exécution"
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (SC2) "Garantie et plan de continuité des prestations"
Critère 3 (C3) Responsabilité de l'entreprise dans l'exécution des prestations au regard de la sécurité et de la performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 (SC3) Sécurité du personnel et des biens
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 (SC4) Mesures de performance environnementale appliquées aux modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 181.300.021.00019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147781&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une prochaine consultation concernant les mêmes prestations pourra être lancée fin 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: préfecture de région, Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082418 (2023-02-03)

Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-139046
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082418
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

pour tenir compte des différentes modifications énoncées dans le présent avis rectificatif, les documents de la consultation ont été amendés

Source: OJS 2023/S 047-139046 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-445323
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre multi attributaire no 22-m-sy-084 ayant pour objet des prestations de déménagement des différents sites de la CCIAMP est attribué, par ordre de classement, aux sociétés suivantes : - groupement composé de project services et CORVISIER, dont le mandataire est project services domicilié 62, rue de Bercy 75012 PARIS en qualité de titulaire, représentée par Mme Chantal el haddad, Présidente,- groupement composé des gentlemen du demenagement et peysson marlex, dont le mandataire est gentlement du demenagement domiciliée 28 chemin de Merly - bP 231 26206 montelimar cedex en qualité de titulaire, représentée par M. Eric LEHMANN, Président,Sur la base des prix unitaires du BPU avec un seuil maximum annuel de commandes fixé à 80 000 euro(s) HT annuel soit de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: project services
Adresse postale: 62 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.projectservices.fr/ 🌏
Nom: corvisier
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://demenagement-corvisier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: les Gentlemen du déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly BP 231 Montelimar Cedex
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.gentlemen-demenagement.com/ 🌏
Nom: peysson Marlex
Adresse postale: 3 avenue des Belges
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://demenagementpeysson.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 139-445323 (2023-07-18)

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