Prestations de courtage et conseil pour le programme d'assurance automobile du Groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Prestations de conseil et courtage d'assurance dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats, des véhicules et des sinistres du programme d'assurance Automobile du Groupe EDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: COURTIER AUTO 2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF ASSURANCES
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvie.mahout-percevault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698620375 📞
URL des documents: https://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 031-091703
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique ; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Courriels à adresser à : sylvie.mahout-percevault@edf.fr et benoit.wagner@edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de courtage et conseil pour le programme d'assurance Automobile du Groupe EDF pour réaliser notamment :

- la gestion production et sinistres de la flotte automobile du Groupe EDF et de ses polices Mission dans un schéma conforme à l'arborescence automobile du Groupe EDF

- la gestion d'un fonds d'auto-assurance dommages (FAAD)

- le reporting assurantiel et préventionnel des sinistres

- l'adaptation aux acteurs et/ou modifications internes du Groupe EDF pouvant entraîner la nécessité de développer des solutions SI

- le placement et la gestion des contrats d'assurance et d'assistance pour le programme automobile du Groupe EDF

- la mise en place contractuelle des programmes

- les propositions d'évolution

Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans fermes reconductible 3 par période d'une année : 1 an + 1 an + 1 an en options soit jusqu'au 31 décembre 2028

Description des options: Les options seront précisées dans le cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions applicables à chaque candidat

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2e alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2e alinéa de l'article 433-2, par le 8e alinéa de l'article 434-9, par le 2e alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle ;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Documents à joindre au dossier de candidature :

1) Extrait K-bis datant de moins de 3 mois.Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre dans lequel il est établi

2) Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

3) L’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

4) Agrément ORIAS en cours de validité ;

5) L'accord de confidentialité signé :

https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat

Ne peuvent soumissionner :

- les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 € en moyenne sur les trois derniers exercices

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - documents à joindre au dossier de candidature :

- tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1) Expérience de flottes automobiles de taille comparable

2) Disposer d’un plateau de gestion production et sinistres et de clientèle échangeant en langue française, expérimentées et d’effectif suffisant.

3) Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription et gestion production (appel au SIV exigé),

4) Description de l'organisation du candidat au niveau du département règlement de sinistres : équipe dédiée à la gestion de ces sinistres, ressources internes utilisées et qualification des personnes, sous-traitance…

5) Flux EDI 506 et 508 exigés

6) Mise à disposition d’un extranet exigé

Les documents justifiant de la situation du candidat sont à joindre au dossier de candidature.

7) Description de l’organisation existante pour la mise en place de polices automobiles à l’international (Europe et hors d’Europe)

8) Expérience du candidat dans l’étude de risques et le placement du programme automobile et assistance

9) Description des reporting proposés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en Assurances établies en France et détentrices d'un agrément ORIAS en vigueur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Date d'envoi des invitations: 2023-03-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Sylvie Mahout-Percevault et benoit.wagner@edf.fr (+33 630893285)
URL des documents: https://www.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique ; pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.

EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.

Courriels à adresser à : sylvie.mahout-percevault@edf.fr et benoit.wagner@edf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Pari
Source: OJS 2023/S 031-091703 (2023-02-08)

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